[L] demande à la cour au visa des article L 141-5 du code de la consommation, 1134, 1135 et 1147 du code civil, L 132-5-2 et L 520-1 du code des assurances, de déclarer son appel recevable et bien fondé

du code civil.

Par conclusions notifiées le 4 février 2016, la société SMAD demande à la cour, au visa des articles 1382, 1779, 1603, 1641, 1642, 1648, 1147 et 1149 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en

C'est donc en parfaite méconnaissance de la portée de l'article 464 du code civil que M.

M. et Mme Y... prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 17 juillet 2015, de : au visa des articles 1110, 1116, 1134, 1147 et 1602 du code civil, - confirmer le jugement dont appel en

elle demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1149 et 1243 du code civil, d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - dire que BPCE a violé son engagement d'exclusivité

1147 et 1148 du code civil ; que la formulation très vague des ses conclusions devant le Cour ne permet pas de définir quelle est la faute qu'il entend imputer à Monsieur Y... et qui serait, selon lui

Code civil - une amende civile en vertu de l'article 36-1 Code de Procédure Civile - 3. 000 euros en application de l'article 700 Code de Procédure Civile Par jugement du 31 octobre 2007, le Conseil

des articles 1141 et 1147 du code civil, que l'inexécution par l'employeur de l'obligation de délivrance imposée par le jugement du 27 septembre 2004 à son employeur, Monsieur Z... , serait à l'origine

, 1147, 1915 et suivants du code civil et L.511-1 du code des assurances, et, à titre subsidiaire, au visa de l'article 1376 du code civil, outre divers Dire et juger, de : A titre principal : - réformer

CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamné la SARL SOLARCOM PACIFIQUE aux dépens.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

[A] [K] et Mme [E] [R], son épouse, demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1241 du code civil, 1142-1 et suivants et L. 1111-2 du code de la santé publique, de : - débouter le Dr [C]

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

1142, 1135, 1142, 1145,1146, 1147, 1156 et 1157 du code civil, 12 du code de procédure civile, l'ordonnance n° 2138 du 19 septembre 1945, les articles 1382,1384 du code civil, L.225-251 du code de commerce

805 du code de procédure civile).

X...demande, au visa des articles 1134, 1147 et 1792 du code civil, du marché de travaux et du rapport d'expertise de M.

de l'absence de responsabilité encourue par la société CIPAC INDUSTRIE sur le fondement des dispositions des articles 1603-1604-1147 et 1149 du code civil et sur celui du non-respect d'un devoir de conseil