de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 954 du code de procédure civile, sur la présentation des conclusions, rappelle que : «  (...)

450 du code de procédure civile

demandent à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1217, 1231 et suivants du code civil, Vu le jugement de 1ère instance, Vu les pièces versées aux débats.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

1217, 1219, 1220 1231-1 et 1353 du code civil, que la société TL Réfrigération a reconnu en premier lieu ne pas avoir procédé à la mise en service des pompes à chaleur que les travaux exécutés sont affectés

Attendu que vainement les appelants opposent les forme et délai de contestation des actes du juge des tutelles édictées par les articles 1215 et 1216 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet,

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

Les articles 1219 et 1220 de ce code, relatifs à l'exception d'inexécution, disposent : - article 1219 : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

[I] [N] demande à la cour de : Vu les articles 1728 et suivants du code civil, Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, - déclarer mal fondé l'appel de M.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

[D] [L], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa des articles 1217 et suivants et 1641 et suivants du code civil et L. 124-3 du code des assurances, de : - confirmer le jugement

Par un jugement du 1er septembre 2022, le tribunal de commerce de Dijon a, au visa des articles 1103, 1104, 1188, 1193, 1217, 1221 et 1231 du code civil : - condamné la société Snidaro à payer à la société

1869 du code civil. 3.