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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431067628558704f52e6a53
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, dans l'affaire l'opposant à la société BOLZONI, (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067728558704f52e6a66
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à Monsieur [G] [W], (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067e28558704f52e6a8a
5 avril 2023
5 avril 2023
l'encontre du jugement rendu le 27 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE, dans l'affaire l'opposant à Monsieur [V] [R], (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067f28558704f52e6a8f
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 09 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à Monsieur [B] [L], (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894171
19 avril 2024
19 avril 2024
CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière, Vu le jugement en date du 5 mai 2023 ; Vu la déclaration d'appel en date du 20 octobre 2023 ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c30b565ec7590f7c8b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
(partie appelante) à l'encontre du jugement rendu le 05 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, dans l'affaire l'opposant à [S] [I] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7ca7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RG N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7cab
17 janvier 2025
17 janvier 2025
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, dans l'affaire l'opposant à [F] [R] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c50b565ec7590f7cb5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
partie appelante) à l'encontre du jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à [R] [C] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article 127-1 du code de procédure civile énonce qu'à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine,
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [D],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine,
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [E] [H],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbe2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R], [P], [C] [Z], Mme [F], [X], [L] [D] épouse [Z],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbe4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai
Source officielle2ème chambre section A
677e163ddbb9bd42de09fbf8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] [V], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30fd
4 avril 2025
4 avril 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
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