Elle a recherché des acquéreurs pour les actifs de cette société en proposant à la vente les matériels suivants : - 1 Montgolfière sur remorque comprenant : - remorque SUIVIT 2 essieux - Nacelle- Type

l'installation d'un préau modulaire à l'école maternelle Victor Duruy, et non la simple retranscription des informations qu'ils contiennent : 1) les rapports d'analyse des candidatures et des offres comprenant

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi

[B] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [B] aux entiers dépens ; Débouter purement et simplement M.

700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [N] aux entiers dépens comprenant notamment les frais d'expertise, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

[Localité 2] Représentée par Me Arnaud DEMONT de CREST AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES La société Vent

[B] [O] la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant le coût de l'assignation, du commandement de payer du 24 janvier 2022 et celui

Par acte du 2 janvier 2026, soutenu oralement à l'audience du 3 avril 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elle

[Q] a contrevenu aux règles de sécurité élémentaires et commis de nombreuses fautes : interdiction de l'autoroute aux piétons (article R.421-2 du code de la route), interdiction de dépanner seul son véhicule

La société [2] [3] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement le versement de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro [M] M.

Il expose que comprenant que la situation n'évoluerait pas, il a informé son employeur de la nécessité de trouver un remplaçant.

: Madame [U], [B] [O] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant

DBVW-V-B7H-IBNF Minute n° : 31/2023 ORDONNANCE du 14 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [O] [B] née le 03 Juin 1985 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2]

concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du « Pôle Sports de Montagne » à Saint-Martin-Vésubie : 1) le rapport d'analyse des candidatures ; 2)

d'agglomération Haut-Bugey Agglomération la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 2] Monsieur [Y] [S] né le 14 Octobre 1952 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau

le versement de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.