Cette demande a été envoyée le 23 mars 2026 à 16h12 ; Vu les dispositions des articles 940 et 789 du code deprocédure civile autorisant le conseiller de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

 000 euros entre les mains de la société EGM ; débouté la société EGM de sa demande à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-I du code de procédure civile et 1240 du code civil ;

de retard et majorations sur les sommes dues au titre du billet à ordre, - jugé qu'il sera fait application de l'article L313-22 du code monétaire et financier et de l'article 2302 du code civil au cas

700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] à payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

Le point de départ du délai de l'article 909 du code de procédure civile consiste dans la notification des conclusions de l'appelant.

[Z] [I], intimé, adressées au président de chambre et remises au greffe, par RPVA, le 23 janvier 2026, aux termes desquelles il souhaite voir, au fondement des articles 795 et 906-3 du code de procédure

Il lui sera alloué la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

911 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Vu les conclusions des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article

805 du code de procédure civile).

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.