671, 672 et 673 et 1240 et suivants du code civil, Vu le principe général des troubles du voisinage, Vu le jugement du 10 juin 2021, Vu la déclaration d'appel du 3 décembre 2021, Vu l'arrêt du 15

671 et suivants du code civil, sur lesquelles l'appelant n'a fourni aucune explication admissible, se contentant d'affirmer qu'il continue à entretenir la haie comme il l'a toujours fait alors que tant

Sur les demandes relatives aux cyprès: Aux termes des dispositions des articles 671 et 672 du code civil, « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

700 du code de procédure civile.

[K] et Mme [A] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, Sur le fond, A titre principal, vu les articles 671 et suivants du code civil, le droit constitutionnel de la propriété privée,

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil, des articles 1240 ou 545 du code civil

à partie faite par acte d'huissier soit précédée d'une signification à avocat -les dispositions de l'article 671 du code de procédure civile exigent que la signification d'un jugement intervienne par

672 et 673 du code de procédure civile par voie de signification par acte d'huissier ou de notification directe entre avocats.

671 et 672 du Code Civil.

avocat de sorte que la formalité de la notification préalable du jugement était applicable, -il s'évince des articles 678, 672, 673 et 748-1 et suivants du code de procédure civile que la notification

[K] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 671 à 673, 1240 et 2272 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, les pièces, - Recevoir Monsieur [N] [K]

Il en résulte la violation des articles 671 et suivants du Code civil et le bien-fondé de la demande de Madame [Z], au regard de ces textes, à voir ordonner la réduction de cette haie à la hauteur maximale

Elles sollicitent l'allocation de la somme de 150 000 € à titre de dommages-intérêts, de 50 000 € pour procédure abusive et 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et la

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[Y] aux fins de voir ordonner l'arrachage du laurier litigieux sous astreinte au visa des articles 671 et 672 du code civil et la condamnation du défendeur à leur payer des dommages et intérêts.

S'agissant de la demande d'élagage de la végétation, le tribunal a noté que les parties s'accordaient pour exclure l'application des articles 671 et 672 du code civil et du cahier des charges quant aux

671 et suivants du code civil, n'était pas caractérisée.

Par acte d'huissier en date du 14 septembre 2010, [N] [Q] a fait citer les consorts [H]/[H] devant le tribunal d'instance de Perpignan sur le fondement des articles 671 et suivants du code civil afin de