700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir que : - La demande de radiation pour inexécution (article 524 du code de

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) 8.

700 du code de procédure civile.

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé sur les dispositions relatives aux dépens (comprenant les frais de référé et d'expertise) et sur l'article 700 du

700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du Code de procédure civile.

700 du CPC (code de procédure civile), et condamner le SDC en tous les frais et dépens de première instance et d'appel dont frais d'expertise, avec recouvrement conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile '.

, - condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[U] a des garanties de représentation, et que la préfecture doit être condamnée à verser 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, . à titre subsidiaire, s'en est remis à l'avis du ministère public

euros à titre de congés payés sur heures supplémentaires, 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, d'ordonner à l'employeur de rectifier le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi sous

SARL [T], la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de 1 ère instance et d'appel

700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.