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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
L'article 713 prévoit que l'ordonnance de taxe est revêtue sur minute de la formule exécutoire par le secrétaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
3 avril 2014
714 et 715 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431068f28558704f52e6aea
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] [H] sur le fondement des articles 714, 715 et 718 du code de procédure civile, a réitéré cette fin de non-recevoir par de nouvelles conclusions déposées à l'audience du 13 février 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09699
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au visa des articles L. 716-1 (devenu L. 716-4) et L. 716-3 du code de la propriété intellectuelle, elles se prévalent également de ce que l'intimé a commis des actes de contrefaçon par usage contrefaisant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : " Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit : / " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
18 novembre 2004
les articles L.716-10 C), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A), L.713-3 A) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-10 AL.1, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
du 5 septembre 2013) que sur le fondement des articles L 713-3 et L 714-3 du code de la propriété intellectuelle (assignation) est forclose en application des articles L 716-5 et L 714-3 alinéa 3 du même
Source officielleChambre 3-1
68676d7a6cbb391a608a1891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civile d'exploitation agricole) demande à la cour de': Vu les articles L.711-1, L.711-4, L.712-6, L.713-2, L.713-3, L714-3, L. 714-5 et L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, Vu le principe
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
L.713-3 du code de la propriété intellectuelle et, estimant l'absence de préjudice de la société Hachette Filipacchi Presse, au visa de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle, n'a pas
Source officielleChambre 1-11 OP
6791e0061c87724b5e69da0d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. *** ORDONNANCE Mesure d'administration judiciaire,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21b3cdc6046d47e13f19
6 mai 2026
6 mai 2026
Selon l'article R. 713-7 du code de la consommation, "Le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ab
24 avril 2025
24 avril 2025
Rappelant les dispositions des articles 718 et 719 du code de procédure civile, elle fait valoir que les défendeurs n'ont pas exécuté la décision de sorte qu'il est demandé la liquidation de l'astreinte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - à titre subsidiaire, dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code
Source officielle2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D. 441-5 du code de commerce, l'a déboutée de toutes ses demandes, l'a condamnée au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Source officiellePage 11 sur 597