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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
CHSCT intimés la somme de 7 200 euros TTC en cause d'appel, - condamner La Poste à verser au syndicat Sud activités postales Hauts-de-Seine la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Geoffroy LENOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265
Source officielleChambre civile 1-1
6708c064445a086e2bcee197
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ailleurs, en application de l'article 789-6° du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent, pour les appels formés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
[Localité 1] Représentée par Me Nelly ABITBOL CANO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A 590 substituant Me Julien RODRIGUE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
; * 2 500,00 €, à titre d'indemnité, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R266
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
SAS TREMCO ILLBRUCK PRUDUCTION ANCIENNEMENT PROSYTEC ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 692 034 945 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a87
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a91
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
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