Attendu que Mme Monique X... a convoqué l'assemblée générale de la société le 15 février 1996, à laquelle M.

La cour a retenu que la société CEMA ne démontrait pas avoir transmis le procès verbal de l'assemblée générale du 7 février 2006 à son avocat dans un temps lui permettant d'exercer un recours et avoir

[L] de ses demandes d'annulation des résolutions 14 et 15 adoptées lors de l'assemblée générale en date du 26 avril 2018 ; - condamné M.

Ces comptes doivent ensuite être certifiés par le commissaire aux comptes pour une présentation à l'assemblée générale de l'Association AGIVR.

Aucune des parties au litige ne précise la date exacte de l'assemblée générale au cours de laquelle a été votée la réalisation de ces travaux.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19369 Décisions déférées à la Cour : - Procès verbal du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris du 24 juillet 2012 et lettre du 4 septembre 2012

[V] demande à la cour de: - juger que la demande tendant à voir dire que les consorts [N] ont acquis la possibilité de réaliser les travaux d'accessibilité non soumis à autorisation de l'assemblée générale

Le 1er octobre 2015, s'est tenue une assemblée générale au cours de laquelle les copropriétaires ont mis fin aux fonctions de la société Sogire, filiale du groupe Pierre et Vacances et syndic depuis 2003

, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6LD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Février 2026 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 24/18323

générale des copropriétaires, sur laquelle la cour n'a donc pas à statuer.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 février 2024, elle demande à la cour d'infirmer ladite décision et statuant à nouveau : - à titre principal, d'annuler l'assemblée générale tenue le 13 mars

[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.

Nous sommes tenus de tenir au total 232 assemblées générales an cours de l'année 2020.

, en vue d'une prochaine assemblée générale au cours du premier trimestre 2019 pour voter les travaux.

générale du 3 avril 2018, ou à tout le moins, annuler les résolutions n°10 et 11 de ladite assemblée, - à titre subsidiaire, déclarer inexistantes les résolutions n°10 et 11 l'assemblée générale du

d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de copro.

Le syndic convoquait les copropriétaires à l'assemblée générale du 6 juin 2017 avec un ordre du jour comprenant 14 points, assemblé générale au cours de laquelle étaient votées -la résolution n°5 intitulée

et l'assemblée générale extraordinaire ce qu'a rappelé l'arrêt de la Cour de Cassation, toute décision impliquant une modification des statuts relevant de la compétence exclusive de l'assemblée générale

Lors de l'assemblée générale du 3 août 2023, la société [D] a été élue membre du conseil syndical.

Par courrier du même jour, il a demandé au syndic de soumettre à la prochaine assemblée générale une résolution portant sur la modification de la devanture de sa boutique prévoyant la création d'un rideau