maternelle, pour le contrat prenant effet du 2 janvier 2017 au 30 décembre 2017, - remettre au norme le logement de la salariée pour son projet d'assistante maternelle à domicile, pour le contrat prenant

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [W], née en 1971, a été engagée en qualité d'assistante maternelle agréée par Monsieur [M] [F] pour la garde de son fils, par contrat de travail à

Ils auraient pu faire de meilleurs choix de garde de leurs deux enfants en optant pour une crèche moins onéreuse qu'une assistante maternelle et il considère avoir subi un préjudice moral et financier

Mme B, qui a été employée comme assistante maternelle par la commune de Maurepas, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 5 juillet 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal

[G] (l'employeur), en qualité d'assistante maternelle afin d'assurer la garde de [H] [G], puis à compter du 2 septembre 2021 afin d'assurer la garde d'[E] [G].

[U] [W] et Mme [B] [H] en qualité d'assistante maternelle pour la garde de leur fils, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 3 décembre 2018.

. - madame Joëlle A... était assistante maternelle et percevait 1 221 euros/ mois (moyenne des salaires de janvier à septembre 2010), assumant un loyer de 903. 88 euros, dont à déduire l'allocation personnalisée

- attribué à titre onéreux à Madame [K] le domicile conjugal, lieu de son activité professionnelle en qualité d'assistante maternelle - condamné Monsieur [J] à payer la somme de 100 € par enfant encore

époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste ; - elle est bien intégrée au sein de la société française par son travail au restaurant dans lequel elle est associée avec son mari et en qualité d'assistante

. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL - NAISSANCE D'UNE DÉCISION TACITE DE RENOUVELLEMENT ET DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION D'AGRÉMENT.

Britany D..., alors âgée de 8 ans et demi, confirmait qu'elle se sentait bien chez son assistante maternelle, Madame L..., à laquelle elle était confiée depuis le mois de février 2001.

de représentation devant la Cour administrative d'appel de [Localité 4] qu'elle avait saisie pour contester une décision du conseil départemental de la Gironde lui ayant refusé l'agrément en tant qu'assistante

Exposé du litige Mme [Y] a été assistante maternelle pour le compte de divers particuliers.

EXPOSE DU LITIGE Madame [C] fut engagée par Madame [X] en qualité d'assistante maternelle selon deux contrats de travail à durée indéterminée à effet du 19 septembre 2022.

Y... lui-même, - dit que les parents devront mettre fin au contrat qui les lie avec la grand-mère maternelle en qualité d'assistante maternelle de Lorette et ce, au plus tard le 15 mars 2014, et qu'ils

Christophe Z... ont engagé Mme Aïchouba Y... en qualité d'assistante maternelle, bénéficiaire d'un agrément depuis le 7 février 2007, au salaire brut horaire de 3, 89 €, à effet du 11 août 2008, pour accueillir

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 30 août 2022 EXPOSE DU LITIGE : Engagée en qualité d'assistante maternelle par Mme [T] le 4 octobre 2009 et soutenant que celle-ci avait verbalement exercé

maternelle qui le garde, et une attestation de ladite assistante maternelle, qui certifie que M.

PROMOGERIM concernant l'achat de la parcelle B1 et le projet de construction de 26 pavillons, ainsi que le cahier des charges ; 7) les devis relatifs à la construction du city-stade et d'une maison d'assistantes

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.