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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86135

Appel

11 février 2002

11 février 2002

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES ès qualité de curateur de Madame Christine CARLU Y.../ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90063

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

à Monsieur Z...et Madame Y...un droit de visite et d'hébergement toutes les fins de semaine du samedi 10h au dimanche 18h - dit qu'en cas de difficulté, il en sera référé au juge des enfants ; - dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fe

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

= =--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 18 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique que les associés lui ont finalement proposé une association en janvier 2017 et qu'après avoir informé l'étude le 06 février 2017 de son état de grossesse, elle a été évincée de cette association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

- Condamné l'association CLAJE à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbe

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cd

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600204

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'Association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence a constitué avocat par acte notifié par le réseau privé virtuel des avocats le 3 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe64

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

de l'association au montant du passif définitif et, le cas échéant, des frais de procédure, - constater au surplus que l'association a des perspectives d'activité lui permettant sans difficulté aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2edc5b777c9099307e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Madame [J] expose que : - le licenciement est sans cause car l'association ne prouve ni des difficultés économiques, ni la nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cd

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- Elle n'était pas informée des difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae1

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =-

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à exercer ses droits en LRA où il n'y a notamment pas d'association présente pour l'aider dans ses démarches son éloignement vers Haiti l'exposerait à un risque pour sa vie et sa sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ce

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 29 MAI 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

" dont l'établissement principal, situé à Coulaines, accueille des mineurs en difficultés très essentiellement au titre de l'enfance en danger (article 375 du code civil) et 2 ou3 mineurs relevant de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

Source officielle

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