CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES ès qualité de curateur de Madame Christine CARLU Y.../ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
à Monsieur Z...et Madame Y...un droit de visite et d'hébergement toutes les fins de semaine du samedi 10h au dimanche 18h - dit qu'en cas de difficulté, il en sera référé au juge des enfants ; - dit
6253cd32bd3db21cbdd928fe
23 octobre 2015
= =--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 18 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
Elle indique que les associés lui ont finalement proposé une association en janvier 2017 et qu'après avoir informé l'étude le 06 février 2017 de son état de grossesse, elle a été évincée de cette association
Pôle 6 - Chambre 4
5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0
29 mai 2019
- Condamné l'association CLAJE à verser à M.
6253ca00bd3db21cbdd89cbe
19 novembre 2007
C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y...
6253c9cbbd3db21cbdd893cd
10 octobre 2007
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600204
1 juillet 2024
L'Association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence a constitué avocat par acte notifié par le réseau privé virtuel des avocats le 3 avril 2023.
Chambre commerciale
601178334c8bf397952fbe64
26 janvier 2021
de l'association au montant du passif définitif et, le cas échéant, des frais de procédure, - constater au surplus que l'association a des perspectives d'activité lui permettant sans difficulté aucune
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Madame [J] expose que : - le licenciement est sans cause car l'association ne prouve ni des difficultés économiques, ni la nécessité
6253ccc6bd3db21cbdd913cd
7 avril 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...
6253ccdbbd3db21cbdd9184a
24 juin 2014
Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
- Elle n'était pas informée des difficultés rencontrées par M.
6253cd3abd3db21cbdd92ae1
23 novembre 2015
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =-
Rétention Administrative
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
2 juin 2026
à exercer ses droits en LRA où il n'y a notamment pas d'association présente pour l'aider dans ses démarches son éloignement vers Haiti l'exposerait à un risque pour sa vie et sa sécurité.
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 29 MAI 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X...
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
" dont l'établissement principal, situé à Coulaines, accueille des mineurs en difficultés très essentiellement au titre de l'enfance en danger (article 375 du code civil) et 2 ou3 mineurs relevant de
Pôle 1 - Chambre 2
6a0febfecdc6046d47884868
21 mai 2026
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés
Page 11 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.