Par ordonnance du 03 juillet 2024, le magistrat instructeur a ordonné sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Par ordonnance du 16 avril 2024, le magistrat instructeur a ordonné sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

M [O] prise en la personne de son gérant Monsieur [E] [Z] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Société SC [Z]

LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.

Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

[E] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

, avocat au barreau de TOULOUSE Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (UDAF31) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau

de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

de ses demandes, - révoquer le mandat de la Sarl [U] et associés, représentée par M.

par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier E000689X Me Agnès PEROT de la

un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes

[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le

ARC-EN-CIEL, représentée par sa présidente, Madame [Q] [Z], toujours en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GRAS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Myriam

' Le président peut être révoqué pour un motif grave par décision de la collectivité des associé, prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés, statuant à la majorité simple des votes des associés,

LES VIGNEAUX, représenté par son président en exercice assisté de son gestionnaire en exercice la SARL GIMS, exerçant sous l'enseigne GOLFE IMMOBILIER, recevable en son action ; - Débouté madame [G]

CARREFOUR, représentée par son Président [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association FEDERATION DIOCESAINE DES OEUVRES