ainsi que le harcèlement moral dont elle a fait l’objet, lui ont causé un préjudice moral qui s’élève à 20 000 euros ; - son préjudice financier, qui tient à un préjudice de carrière, à un retard d’avancement

Ainsi, et nonobstant les évaluations d'aptitude auxquelles sont subordonnées l'avancement à l'échelon de stagiaire et la titularisation comme gardien de la paix, il est établi que M.

reçu au concours d'accès au corps des maîtres de conférences des ENSA, ni avant la décision prononçant un avancement d'échelon.

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité, particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

traitement consécutive à sa réintégration est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade de détachement ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier

là où le lieutenant B avait évoqué la possibilité de retenir 0,15 (très bonne progression), rappelle que cette progression est honorable, que ledit commandant avait émis des avis favorables pour l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

B... base son argumentation sur les traitements d'une collègue dont sont ignorées les causes d'avancement d'échelon et ne démontre pas le lien entre avancement d'échelon et inspection ni la récurrence

salariale moins favorable que celle de ces collègues de même niveau de classification durant la période pendant laquelle il a exercé ses mandats syndicaux ; qu'en particulier il n'a pas bénéficié de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il rejette sa demande d'expertise avant-dire droit ; - la responsabilité de la commune doit être reconnue dès lors qu'il a

pas les dispositions légales qui le fondent, en méconnaissance de l'article R. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, d'autre part, qu'il n'a pas été pris quatre mois au moins avant

méconnu les dispositions des articles 57 et 72 de la loi du 26 janvier 1984 et 1er du décret du 30 septembre 1985 en s'abstenant d'examiner sérieusement une affectation compatible avec son état de santé avant

appelants font état en appel de divers manquements portant sur la gestion de la situation de Mme B, postérieurement aux accidents de service survenus au mois d'avril 2016, concernant des retards d'avancement

ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon

déterminé sur la base des durées maximales pour chaque avancement d'échelon.

termes de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, dans sa version applicable : " L'avancement

C au 6ème échelon du grade de directeur territorial ; - alors que M.

Ils accomplissent un stage d'un an au cours duquel ils perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade de professeur ".

insuffisant, elle a, par courrier reçu le 26 février 2020, demandé au directeur de la fondation Roguet de lui accorder le bénéfice du versement de la prime de service, ainsi que le bénéfice de son avancement