avec l'une de vos collègues de travail Madame [H] [Y] le 20 juillet 2011 nous avons notifié un avertissement au motif que vous aviez eu à nouveau une altercation avec l'un de vos collègues de travail

Par ailleurs, l'URSSAF expose que les cotisations réclamées pour le 2ème trimestre 2011 correspondent aux cotisations dues pour l'année 2011, qui procèdent d'une taxation forfaitaire et sont susceptibles

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

Y... un nouvel avertissement.

Le caractère averti ou non d'une personne morale s'apprécie en la personne de son dirigeant. 11.

Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

[L] a comparu et précisé que Mme [U] refusait de régler les sommes dues, bien que leur engagement soit solidaire, lui-même n'étant pas en capacité de payer. Mme [U] n'a pas comparu.

Ce grief n'est donc pas établi et ne saurait en tout état de cause justifier un avertissement.

Le grief n°3 n'est pas retenu dans la mesure ou la salariée ne fait qu'affirmer que l'avertissement a été pris sans raison alors, notamment que son retard à la réunion est avéré et que s'agissant d'un

Dire et juger que le CGEA AGS ne garantit que les montants dus au titre de l'exécution du contrat de travail.

Le 19 novembre 2021, la société [1] a notifié à Madame [K] [E] un avertissement pour une absence injustifiée du 17 novembre 2021, que la salariée a contesté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

honoraire forfaitaire ; que par ailleurs la Cour, qui rappelle qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur la stratégie de l'avocat, constate que Mme [F] [Z], a été avertie

Par jugement du 27 janvier 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné in solidum la société SGI et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à payer à la SCI Avetis la somme de 13

[N] affirme ne pas avoir été réglé des salaires dus pendant son préavis, soit entre son licenciement et le 23 février 2017.

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

de la qualifier d'emprunteur averti.

d'instance de LYON a : - condamné solidairement madame Khedidja Y... née X... et monsieur Kamal Y... à payer à la société ALLIADE HABITAT la somme de 7. 480, 29 euros, montant des loyers et charges dus

Il demande en outre à la cour de : - prononcer l'annulation de l'avertissement en date du 4 avril 2003 - condamner COOPEX APIFRUIT à lui payer : * 59, 70 euros au titre de la facture CITER *