professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

Président du 17 décembre 2010 qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Denys MILLET, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Philippe VERMEIL, substitut général, qui a fait connaître son avis.

BRISSET-FOUCAULT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

François JURDEY, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

des débats : Mademoiselle Fatia HENNI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme TRAPERO, substitut général, qui a fait connaître son avis

Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

MINISTÈRE PUBLIC : Dossier transmis au ministère public le 10 février 2021 et visé le 16 février 2021 par Mme Claudine ANGELI TROCCAZ, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mickaëla NIUMELE l'affaire a été communiqué au ministère public qui a fait connaître son avis.

KERN, qui a fait connaître son avis. ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

Il résulte de l'instruction que l'avis d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du 12 septembre 2016 a été envoyé au 200 avenue de Saint Maur à Montpellier, adresse communiquée à l'administration

débats : Madame Karine ABELKALON MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

conseiller, Madame Brigitte OLIVE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTE, président, et par S.

IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTE, président, et par S.

Madame Aline A.... épouse Z... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Béatrice GALLISSAIRES-BEYRIE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

[X] [H] Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

de l'arrêt fixée au 08 FEVRIER 2013 Greffière : lors des débats, Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, le 04 octobre 2012, qui a fait connaître son avis