représentée et plaidant par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société CONNECT SYSTEMS INTERNATIONAL, société de droit belge, dont le siège social est [Adresse

- Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, à l'égard du cédant et partant, engager sa responsabilité

Il demande la condamnation de la Société EDTO au paiement des sommes de 46. 175,34 euros au titre des heures supplémentaires outre la somme de 4 617,53 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés

Au fond :  - Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, tant à l'égard du cédant que du cessionnaire

La société SOGECOM a expressément reconnu dans ses écritures (p 8) n'avoir pas procédé à ce décomptage individuel de la durée de travail de ses salariés.

Au fond :    - Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, tant à  l'égard du cédant que du cessionnaire

C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021 ; 2°)

Au fond : - Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, tant à l'égard du cédant que du cessionnaire et

Au fond :    - Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de  fautive, tant à l'égard du cédant que du cessionnaire

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FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social

Au fond : - Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, tant à l'égard du cédant que du cessionnaire et

- Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la  société Groupe  la  Boucherie  de  fautive,  à  l'égard  du  cédant  et  partant,  engager  sa responsabilité

, 30 euros et condamner la société Incitius Software à lui payer les sommes suivantes : - 25 867, 80 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 12 933, 90 euros à titre d'indemnité de préavis

l'action sociale ut singuli, dans l'intérêt collectif des créanciers, laquelle est exercée par le liquidateur judiciaire de la SCI ; Sur la créance du Crédit agricole à l'égard de la SCI Attendu qu'il

à leur objet ; - DIRE que Maître [H] ès qualités de liquidateur de la société MPS devra restituer à UPS SCS les sommes versées par elle à ce titre.