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286 résultats pour « banque cessionnaire en vue de ses remboursements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fca686cb27b1d520fceab92

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

CONSTATER que ledit prêt a été remboursé par M. [D] [I] à son père [Z] [I]. Subsidiairement, DIRE ET JUGER que le solde non remboursé dudit prêt ne caractérise pas la volonté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a80

Appel

12 juin 1998

12 juin 1998

MAEVA CLUBHOTEL devant le tribunal d'instance de NEUILLY-SUR-SEINE, aux fins de la voir condamner à : - procéder au rachat de leurs parts pour leur valeur à la date du mois d'août 1991, - leur rembourser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

les articles 1582 et suivants et 1589 du code Civil, Vu les articles 1134 et suivants, 1193 du code Civil, Vu les articles 1142, 1147 et suivants du code Civil, Vu les articles 1109 et suivants du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282427a007b88ee1567aa

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Les efforts en vue d'une restructuration de la dette de la société NHC n'ayant pas porté leurs fruits, les murs de l'hôtel Hilton ont fait l'objet, à l'initiative de la BNP Paribas Suisse, d'une vente

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

M [R] accompagnera l'acquéreur tant d'un point de vue commercial, technique qu'administratif.» M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Par lettre du 26 mars 2013, les époux I... se sont prévalus d'un refus de prêt des banques pour se désengager.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Vu la note en délibéré adressée avec l'autorisation du président pour la société UPS SCS (FRANCE) le 18 novembre 2014 pour répondre aux observations du ministère public'; Vu la note en délibéré adressée

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06237_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Vu l'appel interjeté le 3 octobre 2014 par M. [L] [N] ; * * Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience du 25 juin 2019 pour M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021cfb

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f066

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[F] se sont acquittés du remboursement du prêt constater que le 23 septembre et le 27 octobre 1994, la société Mer Ciel ont intégralement remboursé le prêt par anticipation dire et juger qu'un

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CA

5e chambre civile

6363684437e31b7f744449a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La banque européenne de crédit mutuel n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

débouté Groupe Lip de sa demande en restitution du montant net d'ajustement du prix en la renvoyant à respecter la procédure prévue dans l'acte de cession, les parties ont nommé leurs experts et, au vu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

601363bd2d166eb095005368

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 30 septembre 2020, la société DPAM demande à la cour de : Vu les articles 31, 909 et 910 du code de procédure civile, Vu les anciens articles

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CA

Chambre 2 A

635cc3580d69e87f74e6c017

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par courrier recommandé du 2 décembre 2021, Me [R] a fait sommation à son confrère Me [U] de procéder à la remise du projet d'acte et de convoquer les parties en son étude en vue de la signature dudit

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

 : Au fond : Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1689 et 1690 du code civil, Vu l'adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9aa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la cession de parts sociales a pour objet d'éviter la vente judiciaire de ces actifs et la mise en jeu, à titre subsidiaire, de la caution personnelle octroyée à la banque par M. 

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Z] au vu de l'arrêt de la cour d'appel. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

12 février 2013

L'acte de cession prévoyait le remboursement par le cessionnaire du compte courant d'associé du cédant qui s'élevait à 19   200   000 fr. Cfp au jour de la cession.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603487596af50474ba978f33

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[S] qu'ils remettront aux cédants trois nouveaux chèques de banque afin de régler le prix des cessions, condamner en tant que de besoin MM.

Source officielle

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