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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fca686cb27b1d520fceab92
27 octobre 2020
CONSTATER que ledit prêt a été remboursé par M. [D] [I] à son père [Z] [I]. Subsidiairement, DIRE ET JUGER que le solde non remboursé dudit prêt ne caractérise pas la volonté de M.
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a80
12 juin 1998
MAEVA CLUBHOTEL devant le tribunal d'instance de NEUILLY-SUR-SEINE, aux fins de la voir condamner à : - procéder au rachat de leurs parts pour leur valeur à la date du mois d'août 1991, - leur rembourser
Pôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
les articles 1582 et suivants et 1589 du code Civil, Vu les articles 1134 et suivants, 1193 du code Civil, Vu les articles 1142, 1147 et suivants du code Civil, Vu les articles 1109 et suivants du
Pôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
Les efforts en vue d'une restructuration de la dette de la société NHC n'ayant pas porté leurs fruits, les murs de l'hôtel Hilton ont fait l'objet, à l'initiative de la BNP Paribas Suisse, d'une vente
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
M [R] accompagnera l'acquéreur tant d'un point de vue commercial, technique qu'administratif.» M.
6253cdc6bd3db21cbdd946f8
22 août 2019
Par lettre du 26 mars 2013, les époux I... se sont prévalus d'un refus de prêt des banques pour se désengager.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0dfdc25a97f0381f511e
8 janvier 2015
Vu la note en délibéré adressée avec l'autorisation du président pour la société UPS SCS (FRANCE) le 18 novembre 2014 pour répondre aux observations du ministère public'; Vu la note en délibéré adressée
9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c44742ee23518c3e66
5 novembre 2019
Vu l'appel interjeté le 3 octobre 2014 par M. [L] [N] ; * * Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience du 25 juin 2019 pour M.
60360ac226cfde6f73021cfb
7 janvier 2016
la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f066
16 novembre 2009
[F] se sont acquittés du remboursement du prêt constater que le 23 septembre et le 27 octobre 1994, la société Mer Ciel ont intégralement remboursé le prêt par anticipation dire et juger qu'un
5e chambre civile
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
La banque européenne de crédit mutuel n'a pas constitué avocat.
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
débouté Groupe Lip de sa demande en restitution du montant net d'ajustement du prix en la renvoyant à respecter la procédure prévue dans l'acte de cession, les parties ont nommé leurs experts et, au vu
Pôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 30 septembre 2020, la société DPAM demande à la cour de : Vu les articles 31, 909 et 910 du code de procédure civile, Vu les anciens articles
Chambre 2 A
635cc3580d69e87f74e6c017
28 octobre 2022
Par courrier recommandé du 2 décembre 2021, Me [R] a fait sommation à son confrère Me [U] de procéder à la remise du projet d'acte et de convoquer les parties en son étude en vue de la signature dudit
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
: Au fond : Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1689 et 1690 du code civil, Vu l'adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9aa
29 avril 2025
la cession de parts sociales a pour objet d'éviter la vente judiciaire de ces actifs et la mise en jeu, à titre subsidiaire, de la caution personnelle octroyée à la banque par M.
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
[Z] au vu de l'arrêt de la cour d'appel. M.
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
L'acte de cession prévoyait le remboursement par le cessionnaire du compte courant d'associé du cédant qui s'élevait à 19 200 000 fr. Cfp au jour de la cession.
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
[S] qu'ils remettront aux cédants trois nouveaux chèques de banque afin de régler le prix des cessions, condamner en tant que de besoin MM.
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