dossiers de demande de subventions, mises en concurrence, budgets, plans des cabinets d'architectes sollicités, etc.) concernant les projets réalisés et à venir suivants : 1) la réhabilitation d'un bâtiment

[C] [S] consécutivement à l'expropriation des lots n° 51 (appartement) et n° 54 (cave) situés dans le bâtiment 1(EM : bâtiment 2) de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 6], parcelle

sinistre et par bâtiment (l ), identique à celle prévue pour les Catastrophes Naturelles à l'article I0.

Exposé des faits et de la procédure Au sein d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé '[Adresse 4]', situé [Adresse 5] à Martignas-sur-Jalles (33127), composé de deux bâtiments

recommandé avec demande d'avis de réception en date du 26 octobre 2017, le syndic a déclaré à la société ACS plusieurs sinistres relatifs, notamment, à des infiltrations d'eau pour les appartements des bâtiments

200 euros par jour de retard la société [G] à réaliser : * la dépose et la repose des quatre baies coulissantes défectueuses décrites dans le rapport d'expertise « Audit Technique » de la société Bâtiments

Elle a déclaré le 17 août 2020 auprès de la société Generali IARD un sinistre incendie survenu le 12 août précédent au sein de ses bâtiments de stockage et de transformation de fourrage, objet d'une enquête

Elle fait partie du Groupe SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des cadres du bâtiment en date du 1er juin 2004.

La société BACONNIER BATIMENT a été placée en liquidation judiciaire en septembre 2019.

ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix unitaires de l'attributaire concernant le lot n° 61 du marché public portant sur des travaux d'entretien, de rénovation et de second œuvre des bâtiments

relative au caractère communicable, à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute d'un avion gros porteur sur les bâtiments

, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la publicité de l'appel public à la concurrence concernant la vente d'un bâtiment

communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère, Villeurbanne et Lyon Croix-Rousse ainsi que des bâtiments

secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier des bâtiments

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments

RETRAITRE PREVOYANCE DU BATIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES prise en la personne de son représentant

[U] à la tête de la société Nil batimeco. Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que postérieurement à son remplacement au poste de dirigeant de droit de la société Nil batimeco, M.