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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6971fd76cdc6046d473a787c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 31 mai 2020, un incident a eu lieu au sein du centre éducatif renforcé (CER) « Bleu Marine » sis à [Localité 9], entre le salarié et un mineur, celui-ci ayant reçu un choc sur le nez et ayant été blessé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... selon lesquels ses blessures seraient liées à un attentat ou à tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en tirant à balle en direction d'une habitation appartenant aux époux Z... exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du 8 février 2018 que le droit à pension des victimes civiles de la guerre d'Algérie, notamment de nationalité algérienne, a été révélé, l'exigence de la preuve du lien direct et certain entre les blessures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
fonctionnelle dans ses activités sportives ; les cervicalgies doivent ainsi être évaluées à 10 % ; - selon le docteur D, l'atteinte des dorsales et des cervicales constitue une complication de la blessure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [S], ont été blessés.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
10 mars 2006
Le casque ne portait aucune trace ni de choc ni de sang malgré les blessures à la tête de la victime.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178f
11 juin 2014
11 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 22 août 2010, à la suite d'une altercation entre des jeunes gens et le personnel de sécurité d'un établissement de nuit situé à Porticcio, Mme X..., étrangère aux faits, a été blessée
Source officielleCour d'Appel
B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y
6253c8efbd3db21cbdd86bcf
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Z... avait été blessé de plusieurs coups de couteau non seulement au visage mais encore à la poitrine le 25 Octobre 1999, alors qu'il était âgé de 43 ans ; L'expert, après avoir analysé soigneusement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Caen d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'elle conserve d'une blessure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37da
6 mars 2013
6 mars 2013
Suite aux coups de feu tirés selon les deux témoins par un individu arrivé à moto [P] [T] était opéré en urgence d'une blessure à la cuisse gauche par arme à feu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
Il soutient qu'il a d'abord été blessé au bras avant de tirer d'une trentaine de mètres en direction de Z... Il souligne que cette blessure par arme blanche explique, sans la justifier, sa réaction.
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jugement du tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon du 19 novembre 2019 qui l'avait débouté de ses demandes motif pris de l'incertitude existant sur les circonstances dans lesquelles il avait été blessé
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
13 avril 2015
Le blessé ne travaillait donc pas à plein temps lors de l'accident mais durant une journée par semaine et était étudiant, inscrit en année de DEUG de géographie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Blessée à la jambe gauche, elle a été transportée par les pompiers au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c4
3 avril 2025
3 avril 2025
, la description des blessures, une première personne avisée qui peut attester avoir vu la blessure, l'absence de réserve de l'employeur au moment de la déclaration d'accident.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-5 du même code : " La pension est concédée : / 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; /
Source officiellePage 11 sur 562