à 12 % du coût d'achat du véhicule (9 % si le véhicule a plus de 5 ans) si l'employeur paie le carburant ; que le coût d'achat à retenir est le prix d'achat TTC, effectivement réglé par l'entreprise.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,

, la société Zambon Entreprises avait reçu de la société Café du Boulevard (VAE Entreprises) un mandat d'entremise pour la vente d'un « pas de porte » ; versé aux débats, ce mandat d'entremise est daté

conservé le bon d'achat et de l'avoir remis à sa mère qui avait fait des achats au moyen de ce bon, - son attitude et ses paroles inadaptées à l'égard du personnel et de la direction.

Z... par l'intermédiaire de la C.C.M. d'ILLFURTH, d'abord par l'achat d'actions au comptant, puis à compter de 1988 par des achats avec report sur le marché à règlement mensuel.

Selon la fiche de renseignement du dossier de la plainte, la vérification de comptabilité de l'entreprise CHARLES E... MOBIL PHONE TRADER, fournisseur de la S. A. R. L.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU

d'achats commis dans le bâtiment de la société cliente.

Il convient au regard de ces éléments de confirmer le jugement entrepris quant à l'octroi de la somme de 128 euros à titre de remboursement des équipements achetés par le salarié.

à temps complet régi par les dispositions de la convention collective des bois d''uvre et produits dérivés.

compte par M.

Quant à la réintégration dans l'assiette des cotisations des bons d'achats remis aux salariés à l'occasion de l'attribution de médailles du travail, la société Socamaine soutient que ces bons ne peuvent

des achats.

d'achat des responsables d'exploitation ou de sites d'entreprises qui seraient intervenus en sa faveur pour le renouvellement de ses contrats.