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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la SARL VCV Canal 33 se désiste de son appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Le 25 septembre 2008, les époux [E] ont sectionné et bouché ladite canalisation en présence d'un huissier qu'ils ont requis.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
et qu'elle ne rapporte pas la preuve que la fuite serait la conséquence de la vétusté de la canalisation.
Source officielle1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Cet ouvrage dispose d'un canal d'amenée d'eau et d'un canal de fuite, ce dernier étant bordé par les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...] et [...] qui appartiennent à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de ces canalisations incombe au propriétaire du fonds dominant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
24 avril 2024
subis par la canalisation n'est pas discutée par le syndicat des copropriétaires, ce dernier maintient devant la cour qu'il s'agit d'une canalisation privative et que le désordre n'est pas imputable à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La société Canal Toys est une société concurrente de la société Lansay.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
canal sur la parcelle [Cadastre 7] de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
4 décembre 2013
EU du 6ème étage, la fuite de cette canalisation devant rester à la seule charge du SDC ; - réduire la créance du SDC à concurrence de 840 € quant à la réfection de la canalisation EU du 6 ème étage
Source officielle19e chambre
6034443c1adbff35197342f5
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[A] consistaient en la réalisation de bandes-annonces de films et d'émissions diffusées sur les chaînes du groupe Canal Plus.
Source officielle13e chambre
5fde284ab804ec05d6c880ab
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Aucune PTF n'a été reçue par la société Centrale solaire des canaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La région Hauts-de-France a produit la pièce demandée, le 4 mars 2026, qui a été communiquée à l’association R.B.C. - Bas Canal.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
désormais acheminée par une canalisation qui se poursuit sur les tènements de la SCI Duo en suivant notamment les traces bâties d'une ancienne béalière .
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions au bénéfice de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution des travaux de réfection du canal
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à l'intérieur de la propriété n'était pas irrégulière ; - la nécessité du dévoiement de cette canalisation ne lui est pas imputable.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION C/ Melle Véronique X... POURVOI No 25/08 DU 10.04.08 Réf.
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
12 juillet 2022
canalisations et vannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22
Source officiellePage 11 sur 447