A soutient que : - la décision de non-renouvellement de son contrat est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la commune lui avait adressé une promesse de renouvellement, qu'elle a réitérée

Le 30 novembre 2017, l'employeur et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord majoritaire portant sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant notamment la

sur les listes de la FSU aux élections du comité technique académique en octobre 2011, ce comité ne constituant pas une institution représentative du personnel et ses membres n'étant pas, non plus, des

représentatives du PNT.

Lors des élections professionnelles du comité d'entreprise de l'OPH qui se sont déroulées le 21 mai 2021, Mme C était candidate pour la confédération des syndicats indépendants de Polynésie, ce qui lui

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Le 30 novembre 2017, l'employeur et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord majoritaire portant sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant notamment la

Les chiffres démentent cette indication issue d'un ressenti mais non d'une réalité.

conformes à ces dispositions établies par des collègues appartenant au même syndicat que M.

Sur le fond, il soutient que la liste des candidatures dans laquelle figurait son nom a été remise à l'employeur du 10 juillet 2013, en sorte que par application de l'article L.2411-10 du code du travail

représentatives': - que chaque salarié éligible pourra choisir de préparer et de formaliser un projet pour présenter sa candidature à une mobilité interne ou externe, ou au dispositif de transition

Le 30 novembre 2017, l'employeur et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord majoritaire portant sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant notamment la

Le 30 novembre 2017, l'employeur et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord majoritaire portant sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant notamment la

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.