CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 148 résultats pour « caractère facultatif du rapport »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre civile TGI

62833c525a52a8057d991946

13 mai 2022

13 mai 2022

[P] est donc sans conséquence, faute pour ce dernier de faire valoir ou de rapporter une erreur affectant l'exactitude du TEG de plus d'une décimale ; - dire et juger que M.

Source officielle

8e Chambre C

5fdddc94dd5aaa803b1ef010

19 juillet 2018

19 juillet 2018

, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président, chargé du rapport

Source officielle

8e Chambre B

5fde9926dcd8896d8a16fef9

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde992adcd8896d8a16fefa

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9947dcd8896d8a16ff03

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde994adcd8896d8a16ff04

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde994edcd8896d8a16ff05

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9950dcd8896d8a16ff06

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9954dcd8896d8a16ff07

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9958dcd8896d8a16ff08

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9965dcd8896d8a16ff0c

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde996ddcd8896d8a16ff0e

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9992dcd8896d8a16ff19

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

8e Chambre B

5fde9997dcd8896d8a16ff1a

28 juin 2018

28 juin 2018

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

2ème chambre

DCA_24PA00328_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Abon, représentant M. B....

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

14 juin 2013

14 juin 2013

barreau de PARIS, toque : K0148) assistée par Maître Patrice LEHEUZEY (avocat au barreau de PARIS, toque : D1390) COMPOSITION DE LA COUR : Madame [K] [O] ayant été préalablement entendue en son rapport

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

64379def9477fe04f5cc6530

12 avril 2023

12 avril 2023

La charge de la preuve du caractère caché du désordre pèse sur le maître d'ouvrage.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aeab63d827c909cad02

6 janvier 2023

6 janvier 2023

facultatif de la saisine préalable.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

24 janvier 2007

24 janvier 2007

des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2006 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur, Conseiller, chargé du rapport

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b26

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au contraire les société Advento et Ecotech Ingenierie et Midi Aquitaine Etanchéité contestent le caractère décennal du désordre qui selon le rapport d'expertise se caractérise par un aspect très noueux

Source officielle

Page 11 sur 108

← Précédent Suivant →