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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
7 mai 2026
sur les demandes de la société BT France, - rejeté la demande de la société [R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire
Juge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
Sur la demande de provision : 6.
2ème Chambre
69d898bacdc6046d47bc4c0c
9 avril 2026
[P] [I] un bail d'habitation portant sur le logement n°311, situé au [Adresse 3] à [Localité 2] (54) contre le paiement d'un loyer mensuel révisable initial de 534,62 euros outre 113,89 euros de provisions
CHAMBRE DES REFERES
OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C
69eb0043cdc6046d4757b4f1
23 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la S.A.R.L Daily Transport a fait assigner la S.C.P [B] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont
Jurid. Premier Président
69e85bafcdc6046d47192e64
21 avril 2026
Il argumente du caractère disproportionné et injustifié de la facture.
Pôle 1 - Chambre 8
69e3143dcdc6046d47a7a24d
17 avril 2026
Sur les demandes de provisions Mme [P] conteste la somme provisionnelle de 1.080,72 euros mise à sa charge par le premier juge au titre de la révision du loyer pour la période du 1er avril au 31 décembre
Pôle 1 - Chambre 10
6a1926fccdc6046d4753f2aa
28 mai 2026
Par acte du 16 août 2023, la société Groupe [L] Ecologie a fait pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Label Energie, ce en garantie d'une somme évaluée provisoirement
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
[X] [H] à payer à titre de provision : * A la société SARL FRANCIS CECOT, la somme provisionnelle de 5.999,40 euros avec intérêts provisionnels au taux légal à compter de la date de l'ordonnance jusqu'au
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
Elle déclare, en outre, avoir déjà réglé la somme de 1 060 euros TTC au titre d'une provision ainsi que les débours exposés pour prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire (1 073 euros)
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
Le parquet général conclut à la confirmation du jugement attaqué au motif que la cessation des paiements est caractérisée et que la procédure de redressement judiciaire est appropriée.
Conseil
CADA:20161926
9 juin 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 09 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c759cdc6046d4788f7b1
16 avril 2026
Par jugement du 17 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Paris a : - dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - reconnu caractérisé le délit de travail dissimulé ; - condamné
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe452cdc6046d4786c4f4
21 mai 2026
Par jugement du 25 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a : - dit que le caractère professionnel des pathologies de la victime constatées médicalement le 19 juin 2019 n'est
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
[Q] [P] la somme provisionnelle de 12 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, et la somme de 2 000 euros à titre de provision ad litem ; - déclaré l'ordonnance commune et opposable
69fd7bc3cdc6046d47040dbe
6 mai 2026
L'arrêt de l'exécution provisoire sera donc ordonné concernant la condamnation au paiement de la somme de 3.362.000 euros.
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
octroi d’une nouvelle provision en raison de son caractère insuffisant et du fait qu’il a subi depuis une aggravation significative de sa situation personnelle et de ses souffrances.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
Par jugement en date du 24 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Privas a : - dit que le caractère professionnel de la pathologie déclarée par M.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure
8ème Ch Prud'homale
6a0e9640cdc6046d476532b8
Toutefois, s'agissant du grand livre provisoire au 31 décembre 2021 - et non du grand livre définitif - celui-ci, compte-tenu de son caractère provisoire, ne peut rapporter la preuve de la réalité des
Pôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
Les protestations d'innocence et l'absence de motif justifiant son placement en détention provisoire ne seront pas retenues non plus.
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