cassation (Civ. 2, 15 février 2018) cité par la Caisse ne permet pas de considérer que la Cour de cassation a statué dans le sens invoqué par la Caisse.

Par arrêt en date du 27 février 2025, la cour a : - déclaré recevable l'action de Mme [D] [F] en requalification de l'accident de trajet en accident de travail ; - infirmé en toutes ses dispositions

Par arrêt du 27 avril 2023, la cour d'appel de Montpellier, sur son appel, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la prescription de l'action à l'encontre de la banque et, statuant

Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - Confirmer le jugement du 08 mars 2023 en toutes ses dispositions, - Débouter l'assuré de

[Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Mettre hors de cause la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ; - Condamner M.

Par arrêt du 17 juin 2021, la cour d'appel d'Aix en Provence, cour désignée sur second renvoi après cassation, a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 1er octobre 2013 par le tribunal

pour que le point de départ de la mise à disposition du dossier soit lié à la saisie du CRRMP par la caisse.

" est cochée, ce qui n'est pas le cas de la case " de prolongation ".

demande à la cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

ses dispositions, par conséquent, et statuant à nouveau : - débouter l'appelant et la caisse primaire d'assurance maladie de toutes leurs demandes formées à l'encontre de l'Agent Judiciaire de l'Etat

[T] [D] [Z], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Par arrêt du 20 octobre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 septembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel

La Caisse, se référant à ses écritures, demande à la cour de : - confirmer le jugement dans toutes ses dispositions ; - débouter la Société de l'ensemble de ses demandes ; - subsidiairement, ordonner

Au cas présent, la cour relève qu'est versé aux débats par la Caisse un tableau synoptique des anomalies particulièrement exhaustif et tout à fait compréhensible, en dépit de sa densité.

Le jugement sera en conséquence infirmé en toutes ses dispositions et la Caisse Meusienne Assurances Mutuelles condamnée à payer à Mme [E] la somme de 3054,20 euros au titre de l'indemnisation de son sinistre

Sur ce, L'article 1037-1 du code de procédure civile renvoie pour la notification des conclusions aux dispositions de l'article 906-2, lequel dispose en son dernier alinéa : « En cas de force majeure

demande à la cour : -d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2025 en toutes ses dispositions, En conséquence, -de débouter la société de toutes ses demandes, -de

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - Confirmer le jugement du 26 mai 2023 en toutes ses dispositions ; - Débouter l'assurée de

Mais, par arrêt du 16 janvier 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon le 4 avril 2023 en toutes ses dispositions, remettant l'affaire