fait de la faute retenue à l'encontre des sociétés [1] [2] et [1] [5] ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 6] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 2] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 6] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 2] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 2] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[1] et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 2] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2]

[G] a sollicité le rétablissement de l'affaire devant le tribunal. Par jugement du 25 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : débouté M.

; Débouter Mme [M] de l'ensemble de ses demandes ; Débouter Mme [M] de son appel incident ; A défaut, Rejeter toute demande au titre du remboursement des honoraires qu'elle aurait versés au Docteur

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres, qui par jugement du 28 février 2025, a notamment : -débouté la société de sa demande d'expertise médicale judiciaire, -condamné la

[B] [K] de sa demande de nullité du jugement et de sa fin de non-recevoir à fin de voir déclarer irrecevable Mme [H] [K] en sa demande nouvelle tendant à demander le rapport à la succession par lui-même

Par jugement en date du 12 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Valence a : -débouté la société Sodimas de l'intégralité de ses demandes -débouté M.

- Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve qu'elle ait réalisé la tranchée litigieuse, - Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve que la tranchée litigieuse soit la cause de l'accident, - Juger

tiers, sauf au juge à l'ordonner en cas de difficulté.

La cour constate qu'il n'est plus demandé à hauteur de cour d'écarter des débats les pièces déposées par M.

Comme l'a jugé la Cour de cassation, il appartient au juge de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci. (2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-18.938).

[A] sollicite de débouter l'ASSAGE de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire et de consignation.

[I] mal fondés en leur appel et en conséquence, les débouter de l'ensemble de leurs demandes, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En toute hypothèse, condamner in solidum Mme