Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

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Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

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représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 20 Novembre 2023 sous le n°23/03193, la S.A.S.

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

constitué Me Kévin GOMEZ de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau

C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre COCHET, avocat

[F] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société [2] de ses demandes reconventionnelles et laissé la charge des dépens à chacune des parties. Par déclaration du 6 mai 2025, M.

postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Philippe LIDA, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : SA CAMCA ASSURANCES représentée par son représentant légal en exercice

débattue le 10 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère, chargée du rapport.

BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Je vous rappelle que la prise en charge du résident est notre priorité.

excluant ainsi la prise en charge de personnes trop dépendantes.

[U] [C] n'a pas constitué avocat.