Constitue un procédé déloyal le détournement du fichier des clients d'un concurrent pour démarcher sa clientèle, même si le démarchage n'est pas massif ou systématique (Com. 12 mai 2021, n° 19-17714).

son engagement, et d'avoir annihilé toute possibilité d'exercice effectif de sa représentation auprès de sa clientèle, notamment auprès du client Marionnaud.

Le contrat de travail qui indique seulement que la société " fournit " au salarié 37 clients, ne permet nullement de remettre en cause l'apport d'une clientèle par M.

corollaire, de démarcher lesdits clients, -  d'exploiter directement ou indirectement la clientèle de la Société  FONCIA  AGENCE  CENTRALE  existante  au  jour  de  la notification de la rupture du contrat

La nécessité de visiter les clients a entraîné la répartition de son secteur entre les autres salariés, dont M. A... qui a dû prospecter la clientèle de M.

, en qualité et en chiffre d'affaires la clientèle de la société.

de leur fichier clients.

convient d'allouer au salarié la Cour dispose d'éléments suffisants eu égard à la liste des clients nouveaux versés aux débats ainsi que du chiffre d'affaire que cette clientèle a généré pour chiffrer

Ainsi, elle fait valoir que la clientèle devant être cédée n'avait pas vocation à constituer l'intégralité de la clientèle du franchisé qui devait développer majoritairement une clientèle ex nihilo.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

comprise dans le contrat initial relève de nouveaux clients apportés par la clientèle du bailleur ou de l’activité du locataire ; – la remise en cause de la charge déductible au titre de la quote-part

[F] dès lors que les clients de la société LVO, que M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier de son client

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

B... a démarché la clientèle de la société RAC et que dès la deuxième quinzaine du mois d'août et dans les premiers jours de septembre, la société RAC a reçu dix demandes de clients qui souhaitaient reprendre

final de sa liberté de choix du fournisseur et favoriser la concurrence sur le marché de la fourniture d'électricité, le législateur a instauré la possibilité pour ce client final de conclure avec son

EVATEL de sa commission, - des clients et collaborateurs attestent l'existence de manoeuvres déloyales tendant à convaincre l'ensemble de la clientèle que la S.à r.l.

Elle fait valoir que ces deux clients ayant signé un contrat cadre conclu par M.