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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e37
26 mai 2015
[X] est employé comme agent de production au coefficient 205 depuis le 30 avril 2006 mais qu'il bénéficie du coefficient 215 depuis le 1er janvier 2012, avec un salaire de base mensuel brut de 2127,84
Chambre 1-6
6364bae8e405357f749ea804
20 octobre 2022
de perte de chance retenu par la cour est de 40'%'» par la phrase «'le coefficient de perte de chance retenu par la cour est de 50'%'».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () 3.
Chambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93413
13 avril 2023
[C] [Y] n'apporte aucun élément justifiant un coefficient professionnel ; - condamner M. [C] [Y] au paiement de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
60372a2de2a920053f0d7e36
225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la
17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
En l'espèce, le salarié, entré dans l'entreprise en 2008 au coefficient 100, a été classé en janvier 2015 au coefficient 21-120.
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
coefficient étant 167, et la catégorie cinq pour les cadres avec le seul coefficient 193.
Chambre 4-3
62ce62d69a20ce9fcf1267b7
12 juillet 2022
[G] est au coefficient 130.
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
Philippe X... le coefficient 212 et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, et passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
420 à compter du 1er octobre 2001 - condamner l'association Groupe Malakoff Mederic A3M à lui payer : * 37674 euros à titre de rappel sur coefficient * 7534,80 euros à titre de rappel de prime
6253caa0bd3db21cbdd8b96d
20 mai 2008
Alléguant que les fonctions qu'il exerçait réellement n'étaient pas en corrélation avec le coefficient de qualification qui lui avait été attribué, soit le coefficient 185, il a saisi le Conseil de Prud'hommes
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
145 depuis le 1er Mai 1999, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1
15 octobre 2008
Elle rappelle que les points personnels prévus par la convention collective viennent en sus du coefficient de base, pour les salarié passant au coefficient supérieur, soit 15 points pour les employés,
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts
Chambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
Elle reproche à la société d'avoir porté au numérateur du coefficient le montant du SMIC mensuel en y intégrant les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
X...a sollicité que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit pris acte de ce qu'il abandonnait sa demande de rappel de salaires et de congés payés sur cinq ans au titre du coefficient 210
12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
La bailleresse critique les premiers juges d'avoir retenu un coefficient de 0,6 et sollicite l'application d'un coefficient de 1 au lieu de 0,4 comme proposé par l'expert soit 13,70m2p au lieu de 9,13
Chambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
février 2006, la valeur du coefficient 700 est établie à 1.235 € ; Que Monsieur [V] [D] a été classé au 1er degré, coefficient 700, comme le mentionne son bulletin de salaire de septembre 2006, avec
69d7378acdc6046d479aa6d1
8 avril 2026
A compter du mois de janvier 2002, elle a occupé un poste de noyauteur machine classification I-3 coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes, puis elle a évolué au coefficient
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
- Sur la provision réclamée par l'assuré de 23.155 euros : L'assuré ne produit aucun justificatif comptable.
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