l'informant du présent arrêt, subsidiairement, en joignant ce dernier au rapport pour qu'il puisse être consultable en ligne et adressé à toute personne qui en demanderait communication ; 4°) de transmettre

Sur la légalité de l'arrêté en litige : 4.

[N], - enjoint à Mme [L] de communiquer à M.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière Monvoisin, à M. B A et à la commune de Nérigean.

Tromelin à verser à I'EARL Porc Bio et à M.

Le 8 octobre 2022, elle adresse un ordre d'envoi de fonds par virement à la banque « pour un placement d'argent » de 21 450 euros au profit de la banque « mashreq neobiz » située à [Localité 7], capitale

3] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [P] [I] [R] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [F] [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau

les arrêtés l’ayant placée à mi-traitement pendant son arrêt de travail du 27 février au 7 juillet 2017 ainsi que ses bulletins de paie de mai à août 2017, de le condamner à lui verser la somme de 2 499

[U] seul les sommes déjà versées, par celui-ci au titre de l'emprunt souscrit, soit la somme de 9.167,64 euros, arrêtée au mois de janvier 2021.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ".

Par un courrier du 25 octobre 2018 adressé au conseil de M.

[W] [D] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4] Mme [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 25], demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Christian BROCAS

9] à [Adresse 10] [Localité 1].

1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [I] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LECELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

5] [Localité 6] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3

L'employeur communique par ailleurs : - le courriel que M. [K] a adressé à M. [P] le 2 février 2021 afin de l'informer des griefs formulés à son encontre par M.

[F] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

3 188 K € à fin février 2008, de 4 604 K € à fin avril 2009 contre 6 311 K € à fin avril 2008 et de 6 587 K € à fin juin 2009 contre 8 773 K € à fin juin 2008 ; - le résultat consolidé du groupe s'établissait

Y... a versé à sa mère au titre de sa dette d'aliments une somme de près de 180 000 francs.

[Adresse 17] M.