[Q] doit être assujetti au régime général de sécurité sociale. Il fait valoir que pour pouvoir être affilié au régime général de sécurité sociale, M.

MOTIFS DE L'ARRET Sur les heures supplémentaires: M.

que lui est due la somme de 5 961 euros au titre des heures supplémentaires et 4 326 euros au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

que l'activité exploitation sol donne droit à': - 0,5 PHV pour 1 heure de MEP (mise en place par voie aérienne) - 1 PHV pour 1 heure de simulateur, hors formation qualifiante'

L'article D.3121-24 du code du travail fixe à 220 heures le contingent d'heures supplémentaires.

supplémentaires et doit recevoir un rappel à hauteur de 27. 306 euros, qu'il a droit à une indemnité de 14. 103 euros au titre des repos compensateurs sur les heures supplémentaires, que l'employeur lui

La société verse aux débats des relevés d'heures effectuées chaque jour travaillé pour les mois de mai et juillet 2019 ainsi qu'un décompte d'heures supplémentaires non rémunérées qu'elle prétend être

En l'espèce, en matière d'heures supplémentaires, la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie applicable à la relation de travail renvoie en son article 22 au régime légal.

Sur les heures supplémentaires En application de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 5.

I.A.1 - Sur la demande au titre des heures supplémentaires. 1 ' L'employeur conclut à l'irrecevabilité de la demande en rappel d'heures supplémentaires, au motif qu'elle serait nouvelle en cause d'appel

[G] de l'intégralité de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés y afférents, sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

Sur la demande d'heures supplémentaires Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de

Sur la demande d'heures supplémentaires Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de

Sur la demande d'heures supplémentaires Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de

Sur la demande d'heures supplémentaires Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de

En 2020, il indique avoir effectué 83,23 heures supplémentaires dont seules 42,53 heures ont été rémunérées et enfin en 2022, 98,33 heures dont seules 85,54 heures ont été rémunérées.

806,32 € - heures supplémentaires 2006 : 137 889,24 € - repos compensateur : 112 042,17 € - heures supplémentaires 2007 : 199 992,28 € - repos compensateur :107 294,76 € - heures supplémentaires

[A] [V], géomaticien, Mme [L] [Z], chef de projet, Mme [X] [O], chargée de mission, que tous les salariés bénéficiaient d'un régime favorable de récupération des heures supplémentaires en ne travaillant