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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
691adffa5222181ceeb69d59
14 novembre 2025
Il maintenait sa demande de mainlevée de la mesure, indiquant vouloir poursuivre les soins en ambulatoire comme il le faisait avant son hospitalisation.
Chambre Sécurité sociale
692ac791afcd9ba2a739788b
27 novembre 2025
[J] ; - l'existence de formations suivies par M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee29cdc6046d4788aeee
21 mai 2026
Par déclaration du 8 décembre 2024, Mme [A] a formé appel de cette décision.
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
L'enfant a cependant conservé des séquelles fonctionnelles significatives, consistant en un raccourcissement de l'avant-bras, une atrophie de l'épaule et du bras, et des troubles de la coordination et
1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
Sur la recevabilité des demandes formées par la SPRÉ en cause d'appel 19. La société [I], M. [O] [L], M.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da30cdc6046d47d914ce
10 avril 2026
C'est dans ce contexte que la Société a formé un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny lequel, par jugement du 15 février 2023, a : - déclaré irrecevable pour cause
2e chambre sociale
6a0e9d29cdc6046d4766006c
20 mai 2026
Le 02 juillet 2024, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude faisant état d'un aménagement de poste avec formation en télétravail.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
[Q] (les consorts [Q]).
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
consorts.
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
La Société a saisi en contestation de l'imputabilité des arrêts et soins à l'accident du travail la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui a, le 20 mai 2021, rejeté le recours, puis a saisi
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8d71655f7b766bb972a
8 décembre 2025
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires qui précise, notamment, le
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
Elle estime que le juge des référés a outrepassé ses compétences en la condamnant à titre provisionnel sur la base d'une expertise amiable non contradictoire, en dépit de contestations sérieuses tenant
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
Il n'est pas contesté que Mme [M] [V] a été en arrêt maladie à compter du 02 octobre 2020 suite à la survenue d'un accident de trajet.
Premier président
69fad48acdc6046d47c00fa8
30 avril 2026
Les sociétés HTC Développement et Build'Ing ont formé un pourvoi en cassation, toujours en cours, à l'encontre de cet arrêt.
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
[M] est prescrite, à savoir celle avant le 10 mai 2018, limiter sa condamnation à verser à M.
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
[S], une façade quasi aveugle obstruant totalement la vue mer et diminuant fortement l'ensoleillement, les [P] ont créé un trouble excédant, dans ce contexte faiblement urbanisé, les inconvénients normaux
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R] conclut à l'irrecevabilité de toutes les demandes formées par la SAS Cogesim SML Immobilier il ne développe cependant aucun moyen à ce titre.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dc2cdc6046d47bcc449
9 avril 2026
La société Cian Entreprise a formé appel incident.
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4
6 mai 2026
[E] [N] a été initialement admis en soins psychiatriques sans consentement par une décision du préfet de police du 05 avril 2017.
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Il soutient qu'il était alors dans un état mental normal, conteste qu'il présentait des troubles, notamment qu'il ait jamais cessé de s'alimenter.
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