La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Par conclusions communiquées le 19 juin 2025, Mme [T] [W] et M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

884 m², prononcer la caducité du pacte de préférence contenu dans le compromis de vente, conclu les 29 décembre 2022 et 10 janvier 2023 par eux d'une part et la société HP Aménagement devenue Rambier

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 puis prorogé au 02 Juin 2026.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Juin 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse

après leur avoir fait part de ses pré-conclusions, ' établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux urgents devrait être requise ; - le cas échéant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 04 mars 2026, M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n°29, 24 pages) Numéro

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 janvier 2026 à 10 heures 30.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 28 janvier 2025, Mme [M], appelante, demande à la cour de : - réformer et mettre à néant le jugement entrepris, en ce qu'il a : # condamné Mme

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2026 à 10 heures 30. [C] [W] a refusé de comparaître à l'audience.

le 7 octobre 2023; Vu conclusions de M.

le 7 octobre 2023; Vu conclusions de M.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.