Sur la concurrence déloyale et parasitaire : Il convient de rappeler que la concurrence déloyale et le parasitisme sont pareillement fondés sur l'article 1240 du code civil mais sont caractérisés par

déloyale, pour lesquels la Société VIGOUREUX est condamnée au visa du présent jugement, - condamne la Société VIGOUREUX à payer à titre provisionnel à la Société JM GAREL CREATION la somme de 40.000

et n'a pas limité ses soupçons au détournement de savoir-faire ou de clientèle, qui participent du même agissement déloyal fautif et constitutif de concurrence déloyale, - il ressort de l'ensemble des

société Atol de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts au titre de la concurrence déloyale ; Statuant à nouveau du chef infirmé, - Condamner la société Optical Center à verser à la société

déloyale prétendument commis à son détriment et obtenir la réparation de son préjudice.

déloyale par l'appropriation d'informations commerciales confidentielles relatives à des réseaux concurrents et par dénigrement de la société Elsie Groupe ; - condamner, pour les causes sus-énoncées,

[E] [W] demandent à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de condamner la société OPENFIELD à payer, en réparation des actes de concurrence déloyale qu'elle aurait commis : * à la société EMJ, ès-qualités

au titre de la concurrence déloyale et de parasitisme comme étant non fondées, A titre très subsidiaire, - l'autoriser à faire usage des dénominations et sigle Confédération Nationale des SPA de France

de 40.000 € au titre de la concurrence déloyale, et de 100.000€ au titre de la perte de marge nette de l'établissement Gadso Saint-Girons due à la concurrence déloyale.

Elle sollicite la réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de cette concurrence déloyale.

le 16 octobre 1995, - dire et juger qu'elles ont commis à son préjudice, sur la même période, des actes de concurrence déloyale et parasitaire, - les condamner in solidum à lui payer à titre de

ou concurrence déloyale ne pouvant lui être sérieusement reprochée ; DIRE ET JUGER que l'employeur a commis de multiples manquements supplémentaires (violation de la liberté d'expression, violation

Ces agissements effectifs de concurrence déloyale pendant l'exécution du contrat de travail sont constitutifs de comportements déloyaux. 2/ Inexécution des obligations salariales Madame [W], directrice

déloyale, - condamné ladite société à payer 50000 euros à M.

C/Sur l'existence d'une faute : La société Sofemat relate les actes de concurrence déloyale reprochés à M.

[E] [C] et la société The Web Family à lui payer 150 000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil, du chef de concurrence déloyale et de dénigrement, ' sur les autres mesures : - d'ordonner

A titre reconventionnel, la société HTO a demandé la condamnation de la société LBG en raison de son comportement abusif et des actes de concurrence déloyale caractérisant un dénigrement et une désorganisation

sur les quatre chefs de condamnation intervenus mais de réformer le jugement pour le surplus, de condamner la SAS MAISONS FRANCE HABITAT à payer les sommes de : 13.'476 € au titre des dommages et

155.000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale et parasitaires.

En revanche, l'action en concurrence déloyale et en parasitisme est de nature délictuelle.