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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203986
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451b2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81668
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e510245198
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245186
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245188
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451ba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f077ef56904f13d44e01
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les articles D.2333-94 et D.2531-12 précisent que : « le versement de transport est mis en recouvrement en même temps et dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale ».
Source officiellePage 11 sur 8998