de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

Le désistement de l'association Gérardmer Patrimoine Nature et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par conclusions du 21 mars 2024, la société Activa Gestion et la société Activa Patrimoine demandent à la cour, de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - condamner la société

personne en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224006772679 SA SOCIETE GENERALE , société anonyme au capital social de

La société UFIFRANCE PATRIMOINE, filiale de la société UNION FINANCIERE DE FRANCE (U.F.F.)

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

de la société H3M, devant le tribunal de commerce de Marseille aux fins de lui voir étendre la procédure de redressement judiciaire au motif de l'existence d'une confusion des patrimoines des deux sociétés

la société Immobilière Bartholdi, - condamné le syndicat des copropriétaires à verser à la société Patrimoine Centre Alsace, à M.

[R] [H] et Mme [S] [Z] épouse [H] à l'encontre des sociétés MLDS Patrimoine, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard recevable, - condamner solidairement les sociétés MLDS Patrimoine, MMA Iard Assurances

de la confusion des patrimoines.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

Thebaut Patrimoine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ' Sur les demandes reconventionnelles formulées par la société Thebaut Patrimoine ' déclarer irrecevables les demandes de la

Haussmann Patrimoine, laquelle intervenait pour le compte de la société Inter Gestion, société de gestion de portefeuille et gérante de la SCPI Pierre Investissement 9.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

[F] a cédé à la société holding Oikos l'unique part sociale, dont il était resté détenteur, au prix de 4500 euros payable comptant ; la société holding Oikos a ensuite pris la dénomination de Oikos patrimoine

Le 26 juin 2017, la société Siaval a cédé sa créance à la société RG patrimoine à hauteur de la somme de 120 000 euros.  

DTD auprès des conseillers en gestion de patrimoine et de M [A], gérant de la société DTD.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

- Condamner la société Aib Patrimoine à lui payer la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamner la société Aib Patrimoine aux entiers dépens.