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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e2ec25a97f0381f530f
20 novembre 2014
Il a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS, le 11 juin 2008, de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés, d'indemnités de fin de contrat et de dommages-intérêts.
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9d
25 octobre 2007
Z... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (8.689,56 euros) et 200 euros au titre de l'article
4eme Chambre Section 1
6263996481d302277d8e8cec
22 avril 2022
Le reçu pour solde de tout compte est détaillé de la manière suivante: - salaire de base - congés payés pris - indemnités de congés payés - indemnité compensatrice de congés payés - salaire brut
6253cc17bd3db21cbdd8f18d
8 février 2012
compensatrice de préavis * 195, 30 € au titre des congés payés y affférents * 1. 352, 08 € à titre de congés payés non pris jusqu'à la date de la liquidation * 987, 81 € à titre d'indemnité de licenciement
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
ASG, ce dernier a refusé de lui régler le rappel des salaires, l'indemnité de congés payés, l'indemnité de préavis et de délivrer les documents relatifs à la rupture du contrat de travail.
REFERES 1ER PP
66921889f3a19d0db6b71191
12 juillet 2024
[L] [T] les sommes de 28 529,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; la somme de 2852,93 euros au titre des congés payés y afférents ; la somme de 15 351,08 euros à titre d'indemnité conventionnelle
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
de congés payés - l'indemnité de transport, - les tickets restaurant, les indemnités de panier, de casse-croûte et forfaitaire de repas, - l'indemnité de résultat, de fin d'année et la prime de 13ième
17e chambre
6033963a586d524b3581b583
17 mai 2017
de congés payés, . 22 689,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 2 268,91 euros à titre de congés payés sur préavis, . 7 563,04 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 1 000
6253cce8bd3db21cbdd91a72
10 septembre 2014
DEBOUTE Monsieur Eric X... de l'ensemble de ses demandes à savoir : Indemnités de préavis et congés payés ; indemnité de licenciement ; indemnité de requalification, non-respect de procédure ; dommages
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158a
2 octobre 2025
payés y afférents, - condamné Mme [G] à payer à la société Lidl la somme de 2.055,40 € à titre d'indemnité correspondant au préavis non exécuté, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du
16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
En effet, la société TAKEUCHI FRANCE n'a pas tiré les conséquences de ses rectifications sur les indemnités de licenciement et l'indemnité compensatrice de congés payés, indemnités à nature de salaires
Chambre 4-8
64b0e7a5c42a2105dbc59aac
11 juillet 2023
journalistes et VRP) hors PSE jusqu'au 31 décembre 2010 : 34.876,00 euros, * 9 - indemnités de rupture forcée intégralement soumise à cotisations (préavis, congés payés, non-concurrence, congés reclassement
18e Chambre
615e0d95c25a97f0381f4e18
2 décembre 2014
Elle saisissait le conseil de prud'hommes de Fréjus le 8 septembre 2011 de diverses demandes en paiement (rappel de salaires, congés payés, indemnité de préavis, indemnité pour non respect de la procédure
695dfb2675782d5f060b4a66
6 janvier 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 4 346.93 euros au titre de l'indemnité de préavis ; 434.69 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférant ; 15 576.49 euros
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd5ddcff4f99067c6ac90c
19 septembre 2018
Z... à lui payer diverses sommes au titre de rétrocession d'honoraires, congés payés, indemnité de prévenance et dommages-intérêts.
Ch. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
les sommes suivantes: ' indemnité de préavis : 3 236 € et 323,60 € de congés payés, ' indemnité de licenciement : 728 €, ' dommages et intérêts pour rupture abusive : 10.000 €, ' dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
de congés payés, l'indemnité de licenciement, le certificat de travail et l'attestation pour POLE EMPLOI (ASSEDIC).
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
Le 17 août 2004, il saisissait le conseil de prud'hommes de FOIX pour réclamer des rappels de salaire, de congés payés, d'indemnité de licenciement ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral
Pôle 6 - Chambre 9
616290dae498f0b428bb83da
24 avril 2013
compensatrice de préavis (2 mois) et 340 € d'incidence congés payés, 26 000 € d'indemnité conventionnelle de licenciement 50 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que
62c91af7f3eafe9fcf076044
8 juillet 2022
les sommes suivantes : *3.492,30 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 349,23 € au titre des congés payés afférents, *873,08 € à titre d'indemnité légale de licenciement, *10.477 €
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