CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 256 résultats pour « constatations successives de l'expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf62fd0e83d1832094d5c

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

[Y], de ses antécédents et des documents remis à l'expert, ainsi que l'examen de l'évolution de la situation médicale permettent de considérer que les lésions médicalement constatées le 5 mars 2012 ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Suivant jugement du 16 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, a : - dit que Didier X... avait pu disposer librement en faveur des consorts Y... des biens demeurés propres constitués par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb260d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le fait que [P] [S] ait utilisé son contrat d'assurance-vie de manière totalement inappropriée, ce que personne ne conteste, opérant successivement des versements et des retraits de façon incohérente,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b27

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En effet, il est constant que dans l'hypothèse où chacun des parents a été successivement exploitant de la même exploitation, leur descendant ne peut se prévaloir d'un unique contrat de travail à salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a4

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

de Georges B... établie par maître H..., Béatrice et Sylvie X... ont constaté que plusieurs avantages avaient été consentis en 1997 et 1998 par leurs grands-parents à leur fils : - le 29 mars 1997,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi, l'accident est constitué de trois collisions successives survenues dans un laps de temps très bref.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

à la succession.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61628871dafa129e399518d9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Avant dire droit sur le préjudice de l'indivision [I] [U] -ordonné une expertise.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d709

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

que les sommes rapportables ont déjà été remises entre les mains du notaire chargé de la succession par les consorts [V], - constater que le bail à ferme est valable pour la période de 1995 à 2006 et

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631c5748f63659ca90a605

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Cette prescription a encore été interrompue le 7 août 2007, par la désignation d'un expert, peu important que l'article 15 du contrat d'assurance réserve les droits respectifs des parties en pareil cas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d06

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert, aux fins de : * faire remettre à l'expert l'entier dossier médical de l'assurée, * identifier les lésions de l'assurée imputables à l'accident du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c2

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Statuant au vu des résultats d'un rapport d'expertise déposé le 26 avril 2005 par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced86

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Sur les travaux réalisés par les propriétaires successifs des lots 3 et 8, le tribunal retient qu'il ressort des constats d'huissier et du rapport d'expertise judiciaire, qu'il y a eu suppression d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86166

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

A titre subsidiaire ils demandent à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la position définitive des consorts X... y Y... sur la succession de feu M. Gilles X... y Y....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

examinées les demandes formées par Mme [W] relatives : 1°) aux récompenses dues par les consorts [E] à la succession [IH] au titre de la communauté conjugale pour la période du 22 mars 1968 au 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c53

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

, - constater la reprise de l'instance dont le numéro de répertoire général est le 09/ 00423, - homologuer les valeurs données par l'expert F..., - constater, dire et juger que les dites valeurs ont

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avant dire droit pour chiffrer l'indemnité, - que le rapport d'expertise déposé ne constitue pas un élément nouveau susceptible de faire obstacle aux dispositions de l'article 74 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616343fc88dc29ccde27f1dd

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DES TRANSPORTS ORHAN soulève la prescription de cette action en application de l'article 32 de la convention de GENEVE du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandise par

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04981_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des constats opérés par l'expert dans son rapport, que l'ensemble des désordres constatés sur le traitement des fumées sont la conséquence de manquements

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9ee5d80f0008c2e66c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- JUGER que la créance dont [J] [I] était titulaire vis-à-vis de Madame [E] dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial constitue une dette de Madame [E] à l'égard de la succession de [J]

Source officielle

Page 11 sur 463

← PrécédentSuivant →