CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbf62fd0e83d1832094d5c
11 janvier 2019
[Y], de ses antécédents et des documents remis à l'expert, ainsi que l'examen de l'évolution de la situation médicale permettent de considérer que les lésions médicalement constatées le 5 mars 2012 ne
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
Suivant jugement du 16 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, a : - dit que Didier X... avait pu disposer librement en faveur des consorts Y... des biens demeurés propres constitués par
Chambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260d
29 avril 2025
Le fait que [P] [S] ait utilisé son contrat d'assurance-vie de manière totalement inappropriée, ce que personne ne conteste, opérant successivement des versements et des retraits de façon incohérente,
1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b27
26 avril 2022
En effet, il est constant que dans l'hypothèse où chacun des parents a été successivement exploitant de la même exploitation, leur descendant ne peut se prévaloir d'un unique contrat de travail à salaire
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
de Georges B... établie par maître H..., Béatrice et Sylvie X... ont constaté que plusieurs avantages avaient été consentis en 1997 et 1998 par leurs grands-parents à leur fils : - le 29 mars 1997,
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
Ainsi, l'accident est constitué de trois collisions successives survenues dans un laps de temps très bref.
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
à la succession.
11e Chambre B
61628871dafa129e399518d9
4 juillet 2013
Avant dire droit sur le préjudice de l'indivision [I] [U] -ordonné une expertise.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d709
11 avril 2024
que les sommes rapportables ont déjà été remises entre les mains du notaire chargé de la succession par les consorts [V], - constater que le bail à ferme est valable pour la période de 1995 à 2006 et
1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a605
19 janvier 2012
Cette prescription a encore été interrompue le 7 août 2007, par la désignation d'un expert, peu important que l'article 15 du contrat d'assurance réserve les droits respectifs des parties en pareil cas
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d06
7 octobre 2025
médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert, aux fins de : * faire remettre à l'expert l'entier dossier médical de l'assurée, * identifier les lésions de l'assurée imputables à l'accident du
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
Statuant au vu des résultats d'un rapport d'expertise déposé le 26 avril 2005 par M.
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced86
31 octobre 2017
Sur les travaux réalisés par les propriétaires successifs des lots 3 et 8, le tribunal retient qu'il ressort des constats d'huissier et du rapport d'expertise judiciaire, qu'il y a eu suppression d'une
6253c8babd3db21cbdd86166
7 mars 2002
A titre subsidiaire ils demandent à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la position définitive des consorts X... y Y... sur la succession de feu M. Gilles X... y Y....
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
examinées les demandes formées par Mme [W] relatives : 1°) aux récompenses dues par les consorts [E] à la succession [IH] au titre de la communauté conjugale pour la période du 22 mars 1968 au 22
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
, - constater la reprise de l'instance dont le numéro de répertoire général est le 09/ 00423, - homologuer les valeurs données par l'expert F..., - constater, dire et juger que les dites valeurs ont
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
avant dire droit pour chiffrer l'indemnité, - que le rapport d'expertise déposé ne constitue pas un élément nouveau susceptible de faire obstacle aux dispositions de l'article 74 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 4
616343fc88dc29ccde27f1dd
14 septembre 2011
DES TRANSPORTS ORHAN soulève la prescription de cette action en application de l'article 32 de la convention de GENEVE du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandise par
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des constats opérés par l'expert dans son rapport, que l'ensemble des désordres constatés sur le traitement des fumées sont la conséquence de manquements
Chambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
- JUGER que la créance dont [J] [I] était titulaire vis-à-vis de Madame [E] dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial constitue une dette de Madame [E] à l'égard de la succession de [J]
Page 11 sur 463