Sur l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail : M.

à durée déterminée d'usage ou de contrats de remplacement de salariés permanents absents et affecté selon les contrats dans différents services (fabrication de décors ou construction de décors ) ; il

Sollicitant la requalification de la promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée et sa non-exécution en licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

nominatifs portant engagement des agents contractuels ; 2) « les arrêtés ou contrats portant nomination » des agents contractuels, titulaires, stagiaires, en Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Après avoir rappelé l'interdépendance entre le contrat de fourniture et le contrat de financement, il développe l'argumentation suivante au soutien de son appel : - l'anéantissement de l'un des contrats

Aussi convient-il de requalifier le contrat d'apporteur d'affaires en un contrat de travail.

, signé le 17 novembre 2011 ; contrat de septembre 2012, débutant le 3 septembre, signé le 18 octobre 2012 ; contrat débutant le 2 juillet 2012, signé le 10 septembre 2012 ; contrat de mars 2013 signé

produites n'établissant pas le contraire.

La convention collective applicable à l'ensemble des contrats de travail à durée déterminée d'usage est la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

de ce contrat.

en un contrat à durée indéterminée .

Exposé du litige Après avoir effectué quelques heures de travail en juin et juillet 2008 sans contrat écrit, Monsieur [G] a été embauché par un contrat de travail écrit à durée déterminée par Monsieur

En effet, lorsque des contrats incluant une location financière sont interdépendants, l'anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité, par voie de conséquence, du contrat

S'agissant de la demande de dommages-intérêts, les premiers juges ont jugé que le préjudice, consistant en une perte de chance de ne pas contracter, se manifestait à la date de souscription du contrat

Or, la transmission tardive du contrat à durée déterminée équivaut à une absence de contrat écrit.

du 31 juillet 2014 qui contenait un accord sur la chose et sur le prix, malgré l'absence de réalisation des formalités liées à la matérialisation de la cession ; -la résiliation du contrat n'a pas

de son contrat à compter du 1er juillet 2013.

de travail temporaire en contrat à durée indeterminée, . sa demande de requalification du contrat à durée determinee du 06 novembre 2015 en contrat à durée indéterminée sur le fondement de l'article