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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3138

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c93d3976f57d00d3140

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. 1- Sur l'action en requalification du contrat L'action en requalification d'un contrat à durée déterminée ou de contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée s'analyse

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soulève enfin l'incohérence de la poursuite de son contrat de travail à durée déterminée pour une durée indéterminée à compter du 22 octobre 2020 alors même que Mme [A] aurait alerté les institutions

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à durée déterminée ne peut être valablement conclu alors qu'un contrat à durée indéterminée est en cours entre les parties ; Attendu que l'avenant au contrat de travail du 11 février 2008 précise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b375893ab038bd466015

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MOTIFS Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée Mme [B] [P] expose que : -pour la multitude de contrats de travail à durée déterminée et à temps

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54c8361df277dc5988f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'employeur produit : - un contrat de travail à durée déterminée non signé - une déclaration préalable à l'embauche adressée à l'Urssaf le 7 juillet 2015 et prévoyant une date d'embauche au 6 juillet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Exposé du litige': Mme B... a été embauchée par la SARL THOR le 4 décembre 2000 par plusieurs contrats à durée déterminée puis un contrat à durée indéterminée en date du 7 janvier 2002 en qualité

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

à durée déterminée pour des travaux saisonniers.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le contrat de « location d'un emplacement à durée déterminée de camping-caravaning à usage touristique et de loisir », signé entre la société SOGECAM et les époux [E] le 25 janvier 2013, a été conclu et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à durée déterminée de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af0a1775905dba3bba0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Concernant l'indemnité de résiliation, le tribunal a estimé que la clause vise à compenser le déséquilibre financier créé par la rupture anticipée du contrat à durée déterminée et non justifiée par de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

EXPOSÉ DU LITIGE La société Air France a engagé Mme [O] par un contrat de travail à durée indéterminée le 17 novembre 1997, à la suite d'un stage préalable de formation débuté le 10 octobre 1997, en

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a40c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

à durée déterminée d'usage non écrit dont il s'estimait titulaire pour la période du 20 avril 2012 au 31 mai 2013 en un contrat de travail à durée indéterminée, à la résiliation judiciaire dudit contrat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de cogérance non-salariée intérimaire en contrat travail salarié à durée indéterminé, - 60 000 € à titre de dommages intérêts pour rupture imputable à la société DCF, - 6 800 € au titre de l'indemnité

Source officielle

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