étant régies par la Convention collective nationale du travail temporaire et des personnels intérimaires pour la SA SYNERGIE et la Convention collective nationale de la métallurgie pour la SA KUHN-HUARD

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

L'accroissement temporaire d'activité correspond à une augmentation ponctuelle, inhabituelle et limitée dans le temps de la charge de travail ne pouvant être absorbée par l'effectif habituel de l'entreprise

les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3   du code du travail ; que les activités professionnelles

entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 ; que les activités professionnelles en relation avec les

temporaire irrégulier ; qu'il souligne que c'est bien pour remplacer des agents de Charbonnages de France partis définitivement de l'entreprise qu'il a été recouru au travail temporaire et fait valoir

Son lieu de travail était situé à la concession d'[Localité 4]. La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile. M.

temporaire irrégulier ; qu'il souligne que c'est bien pour remplacer des agents de Charbonnages de France partis définitivement de l'entreprise qu'il a été recouru au travail temporaire et fait valoir

; 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

[M] [D], taisant dans le cadre de la procédure sur ce point, indique dans son courrier de contestation du 27 juin 2008, que ce retard était imputable à l'entreprise de travail temporaire, qu'en toute hypothèse

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

), que l'usage dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée relève de normes conventionnelles (article 1-2 / 1 bet annexe 1 de la Convention Collective Nationale de la Communication

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994, modifiée ; - le code de justice

de travail temporaire.

Cette entreprise, qui compte cinq ateliers de fabrication, est soumise à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et des peaux.

la convention collective nationale unifiée applicable aux entreprises de manutention portuaire.