à la personne, l'agrément spécifique aux entreprises de services à la personne dont elle dispose, les contrats de travail de ses salariés, ainsi que la convention collective des entreprises de services

Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER ASSISTANCE (ci-après ' société PCA'), le 6 février 2008.

Il argue qu'à l'occasion de ces conventions, les franchisés McDonald's se substituent à la société McDonald's France et lui délèguent l'exercice de leur pouvoir de direction pour toute la durée de la convention

travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des télécommunications.

une société bien plus importante comportant plusieurs dizaines de salariés ; -vu les liens existants entre les deux sociétés, le service administratif et financier de la SAS AUTO DISTRIBUTION GARONNE

[J] [I] a été engagé par la société [2] le 28 janvier 2013 en qualité de Manager [3] par contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective des bureaux d'étude techniques, dite « [4] ».

LES FAITS La société ADP GSI FRANCE est une société de services informatiques, dans les domaines de la paye, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des ressources humaines .

En outre, Mme [D] [W], assistante administrative et commerciale, déclare « j'atteste avoir travaillé avec [Z] [K] qui était en charge des ventes France.

La société France Télévisions fait valoir que M.

Les relations des parties étaient régies par la convention collective SYNTEC.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [F] a été engagée en qualité d'agent technique le 4 octobre 1982 par la société IBM France.

D... au statut de cadre de la Convention Collective de la Métallurgie; Sur le licenciement B... que M.

, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux

, sous l'égide de la société DHL Express France.

En second lieu, il ressort des stipulations de la convention collective que l'assistant de gestion doit ': assurer la coordination et la gestion des dossiers administratifs ou techniques et analyser et

La convention collective des bureaux d'étude techniques et des cabinets d'ingénieurs conseils est applicable ; la société SVP emploie plus de 11 salariés.

Compte tenu de la concentration du pouvoir de gestion, les Parties conviennent expressément que la société GAP France porte un établissement distinct unique qui est le siège social de l'entreprise situé

La Ccnvention collective applicable est la convention collective Régionale Midi Pyrénées de la Métallurgie.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.