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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8f3c369c7f74997029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

amiable ; que le 26 février 2015, la société a procédé au paiement des cotisations dues au principal ; que sur décision implicite de rejet la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162ec266c9bddc8258475c7

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

organismes de sécurité sociale dans sa version alors en vigueur, - condamné l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 4] et de la région

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993881d302277d8e8c6e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention Syntec), en ce qu'elle correspond aux catégories de classification

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, ces garanties collectives en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

21e chambre

603504a727f65c31c9856db8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[O] demande à la cour, au visa des articles : - L. 242-1 du code de la sécurité sociale, - de la convention AGIRC du 14 mars 1947, - de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs, assimilés

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseils (SYNTEC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf75

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Les dispositions de cet article sont reprises par : -la convention collective nationale AGIRC de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et notamment l'article 5'; - la convention collective

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d85

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

collective nationale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

centrale des organismes de sécurité sociale peut, à son initiative ou sur demande émise par une union, demander à une union de recouvrement de déléguer, sous la forme d'une convention de réciprocité spécifique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Ce contrat vise à indemniser des frais médicaux restés à la charge de l'assuré et complète les prestations servies par la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164381

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission rappelle qu'en application de l'article L611-3 du code de la sécurité sociale, « le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[O] [S] oublie de préciser que le salaire minimum qu'il indique inclut la rémunération du temps de pause conventionnel dans les conditions prévues par l'article 5.4 de la Convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dba

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

collective ou des usages, le salarié bénéficie pendant son arrêt de travail, sous certaines conditions, d'un complément de salaire s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale, et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88532

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Il résulte des conditions définies par les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire signés le 2 décembre 1992 pour bénéficier d'une indemnisation au

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e158bc223e2e3f098b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sociale de PARIS RG n° 16/01140 APPELANTE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Recouvrement C3S

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CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

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CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

sous l'enseigne IKKS, en qualité de conseillère de vente dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet, la relation contractuelle étant régie par la Convention collective nationale du

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

les salariés de la société dans son intégralité, ce qui s' analyse comme une stipulation pour autrui au sens de l' article 1121 du Code Civil, - il résulte tant de la Convention Collective que de son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Brands), qui est spécialisée dans les lunettes et protections de sports et les produits de sécurité, emploie plus de 11 salariés et relève de la convention collective nationale du commerce de gros (IDCC

Source officielle

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