a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

à un quelconque changement de la convention collective, - en application des articles 6 de l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, 27 de la convention collective des bureaux d'études et

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

En l'espèce, la convention collective applicable en date du 15 mars 2013 prévoit en son article IV.12 pour les cadres des niveaux VIII, IX, X, que "une convention individuelle de forfait en heures ou en

des prestations complémentaires de prévoyance, le versement d'une pension complémentaire d'invalidité, se prévalant du contrat de prévoyance souscrit par son ancien employeur.

Est applicable la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France. M.

Il soutient que ce forfait est privé d'effet et que l'employeur lui doit le paiement d'heures supplémentaires car l'employeur n'aurait pas appliqué la convention collective prévoyant un forfait-jour d'une

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

ET DE LA MUTUALITE FRANCAISE déposées le 8 janvier 2010 soutenant qu'[Y] [N] ne pouvait prétendre à la moindre rente complémentaire d'incapacité, en application du contrat collectif de prévoyance C.P.M

collective du 13 octobre 1975, qui n'était plus applicable à la date des faits, ce texte ayant été remplacé par la convention collective nationale du notariat du 17 novembre 1989, laquelle ne comporte

Les échéances du prêt n'ont plus été payées à compter de mars 2015. M.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.

Elle en déduit que la société ne peut opposer à ce principe d'ordre public, les dispositions de l'article 32 de la convention collective qui concerne l'incapacité temporaire de travail et un accord de