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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9d
16 janvier 2025
Marc DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
né le 10 Mai 1950 à ALGER ...
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
Par arrêt du 31 mars 1992, la cour de céans a confirmé le jugement précité dans ses dispositions intéressant le présent litige.
Pôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fbd
8 avril 2025
Elle expose que sa mère, [K] [F], née le 24 mars 1971 à [Localité 6] (Algérie), est française par filiation maternelle, pour être la fille de [C] [N], née le 14 août 1920 à [Localité 4] (Algérie), laquelle
4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
Le déplacement de la canalisation ordonné par la Cour ne peut que conduire à replacer cette canalisation à l'endroit prévu initialement par la convention du 31 mars 1994.
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
Exposant que les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 7] avaient fait l'objet d'un jugement d'expropriation du 14 mars 1906 pour servir à l'établissement du canal du Loup, la ville de [Localité 1] et
Chambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468f
20 octobre 2022
[D] avait été employé au nettoyage des gaines d'aspiration et des collecteurs de poussières pour la société [6] en août 1965 et 1966, fixait la date de fin d'exposition au risque au 31 août 1966 pour une
Pôle 5 - Chambre 3
6034c189a8ab3dac9b38c89b
30 septembre 2016
Ce remboursement s'effectuera, pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 1963, en une seule fois le 31 décembre 1963, pour la période comprise entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
ENTRE APPELANTES : 1o) Madame Christine X... épouse Y..., née le 18 mai 1966 à MORTAGNE AU PERCHE, demeurant ... 2o) Madame Carole Z... épouse A..., née le 25 novembre 1966 à TOURS (37), demeurant
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
S., que la salariée a occupé successivement les emplois suivants : - agent aux écritures du 5 janvier 1965 au 30 octobre 1965, - agent technique du 1er novembre 1965 au 30 juin 1966, - agent technique
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
né le 30 juin 1948 à EMMERIN et Madame Colette Françoise Marie D... épouse B... née le 25 août 1950 à DOUAI demeurant ensemble... 62116 ABLAINZEVELLE Monsieur Thierry E...
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
travailler, sans protection adaptée, sur un site dont elle n'ignorait pas qu'il était fortement chargé en amiante ; Qu'en effet, les travaux de DOLL et WAGNER en 1950 et 1960 établissaient le rôle
Cabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac42a
27 avril 2023
[M] [Y], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ; M.
6684eb01a0de54ff609f7f88
2 juillet 2024
[P] [J], né le 14 juin 1971 à [Localité 8] (Inde) fait valoir qu'il est français par filiation maternelle pour être né de Mme [E] [J], elle-même française pour s'être mariée le 31 janvier 1962 avec un
1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab4c
7 octobre 2010
et du décret de 1967.
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
b - Il est de principe constant, depuis le 1er août 1965 (date d'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1964) que la propriété d'une marque appartient au premier déposant, que ce droit de propriété
6253cdcdbd3db21cbdd94845
23 décembre 2019
T... demandent à la cour, de : *à titre principal, -constater que la parcelle [...] n'avait pas été cédée à l'Etat par les actes dont ce dernier avait bénéficié en 1961, 1964 et 1970, -dire que de ce fait
1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463f
17 octobre 2024
Selon l'article 11 I du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont notifiés au plus tard
6253c8eebd3db21cbdd86b59
13 mars 2003
Le 31 mars 1996, il a été procédé à la vente aux enchères des tableaux de Victor X.... Le 18 décembre 1996, l'Administration a notifié à Mademoiselle Y...
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
Par déclaration du 24 mars 2011, Mme [GU] [L], M. [D] [FT] [H], Mme [Z] [FT] [H], Mme [KY] [FT] [H], Mme [K] [FT] [H], Mme [XI] [FT] [C] [X], M. [O] [E] [X] [C] [FT], M.
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