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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une échelle de 1 à 7, suit une méthodologie erronée dès lors que les souffrances morales ne sont pas prises en compte avant consolidation au titre du déficit fonctionnel temporaire ; à partir d'une cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4de405357f749ea921
3 novembre 2022
3 novembre 2022
paragraphe A de la CCAM qui ne précise rien de la tarification des autres échographies de suivi de grossesse au delà des échographies biométriques et morphologiques ; que rien n'interdit la double cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ee405357f749ea923
3 novembre 2022
3 novembre 2022
paragraphe A de la CCAM qui ne précise rien de la tarification des autres échographies de suivi de grossesse au delà des échographies biométriques et morphologiques ; que rien n'interdit la double cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb50e405357f749ea925
3 novembre 2022
3 novembre 2022
paragraphe A de la CCAM qui ne précise rien de la tarification des autres échographies de suivi de grossesse au delà des échographies biométriques et morphologiques ; que rien n'interdit la double cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea927
3 novembre 2022
3 novembre 2022
paragraphe A de la CCAM qui ne précise rien de la tarification des autres échographies de suivi de grossesse au delà des échographies biométriques et morphologiques ; que rien n'interdit la double cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f0997
7 octobre 2022
7 octobre 2022
provision de 300 euros au Docteur [K] [L] ; 'infirmer le jugement du 14 décembre 2018 en ce que le tribunal a dit que le paiement des honoraires du Docteur [K] [L] ne devait pas faire l'objet d'une cotation
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85384
3 avril 2001
3 avril 2001
Commission des opérations de bourse aurait donné son accord sur le projet de communiqué établi par l'initiateur de l'offre et que, dans cette attente, il avait demandé le maintien de la suspension de la cotation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A la cotation " trop faible " au critère d'évaluation relatif aux " fondamentaux du métier " et la cotation " faible " à l'ensemble des cinq autres critères d'évaluation relatifs notamment au parcours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- Syndrome subjectif, post-commotionnel 5 à 20 On ne doit pas additionner au taux du syndrome post-commotionnel les taux inhérents à des séquelles neurologiques, sans que celles-ci soient individualisées
Source officielle2ème Chambre
671b35872edfb0b58c05ed89
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le docteur [Y] a retenu pour l'accident du 21 août 2014 une cotation de 4/7 et pour l'accident du 22 mai 2017 une cotation de 2,5/7. M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1e3328fa00087a279e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70fe12c85000874b0c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers (DSI).
Source officielle1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Dans son document d'arpentage, qui indique la cotation précise des dimensions des parcelles, M. [V] a mentionné que l'extrémité Nord-Est de la parcelle [Cadastre 3], aujourd'hui celle de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A ; - la commission a fait preuve d'un défaut d'impartialité ; - il y a existence d'un conflit d'intérêts ; - il était arrivé premier lors de la première cotation et seuls ses mérites auraient dû
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f5747479
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [X] reconnaît une mauvaise formulation du l'ordonnance mais indique avoir effectué une surveillance conséquente de la patiente justifiant la cotation AIS 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d2
20 mai 2014
20 mai 2014
20 points-âge : 20 points -difficultés de réinsertion professionnelle : 10 points -ancienneté : 15 points-qualités professionnelles : 35 points Madame Patricia X... épouse Y... a bénéficié d'une cotation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Selon l’article 7 du même contrat, le prix du carburant, établi mensuellement, se décompose en trois postes, la cotation, le différentiel de prix et les taxes.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fb
15 juin 2001
15 juin 2001
GERHARD dans son rapport du 02 février 1993, établi contradictoirement bien que Monsieur Y... n'ait pas répondu à la convocation de l'expert, - qu'au surplus cette valeur est même supérieure à la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42c
1 juillet 2011
1 juillet 2011
comptes ; le calcul prend en compte le coût des achats et personnels extérieurs, qui sont déduits du chiffre d'affaires ; en outre, il doit être tenu compte des conséquences de la rupture sur la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Pour ce qui concerne sa propre solvabilité, elle rappelle qu'elle existe depuis 15 ans, que la Banque de France la classe en cotation G4, que son expert-comptable atteste de ses résultats bénéficiaires
Source officiellePage 11 sur 79