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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a133328fa00087a2718

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et justifient ainsi la différence de traitement ; - la déontologie médicale interdit le versement de la part variable managériale aux médecins du travail salariés d'Orange.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f7fe25450008314c0c

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Tout maintien de la salariée dans tout emploi dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé » (pièce salariée n° 23).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c3acdc6046d47bae9ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 26 janvier 2026, la cour a soulevé d'office la question de l'abandon par la salariée de ses moyens faute de reprise dans ses dernières conclusions n°3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab6

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La moyenne de ses trois derniers mois de salaire pour 169 heures s'est élevée à la somme mensuelle brute de 10 750 francs (1 638,83 € uros), le salarié percevant en outre une prime de bilan et un treizième

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627eaa38d18b7ebf63d32d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Sur le rappel de salaire : Pour réclamer à ce titre le paiement de la somme de 25 400 euros le conseil du salarié admet que l'employeur a rempli ses obligations conventionnelles relativement au paiement

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'entretien devait se dérouler le 29 octobre 2018 hors la présence du salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8876d9e13277d6e3799

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Contestant la rupture de son contrat de travail et sollicitant un rappel de salaire, le salarié a saisi, le 25 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Béziers lequel, par jugement du 30 novembre 2018

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f1bf9fd47c90a134f8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'abandon de poste constitue un manquement délibéré du salarié à une obligation essentielle résultant du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A défaut de satisfaire à cette définition, les indemnisations versées aux salariés doivent être regardées comme des éléments de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973155ccdc6046d476333c6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

700 du code de procédure civile, - ordonner la remise, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, des bulletins de salaire afférents au rappel de salaire et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A défaut de satisfaire à cette définition, les indemnisations versées aux salariés doivent être regardées comme des éléments de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

alléguées, la société Sugarplum réplique que la salariée a bénéficié d'une forte augmentation de salaire entre mars et septembre 2014 et qu'elle percevait un salaire bien plus important que l'autre pâtissière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2017, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaire jusqu'à l'année 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A défaut de satisfaire à cette définition, les indemnisations versées aux salariés doivent être regardées comme des éléments de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Le 16 juin 2005, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ARRAS à l'effet d'obtenir paiement d'un arriéré de salaire et de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f6cdc6046d47634d59

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] occupant habituellement moins de 11 salariés. Les parties s'accordent sur le montant du salaire mensuel à prendre en compte de 860,40 euros pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en application du minima conventionnel et congés payés afférents, - Rappel de salaires au titre des heures de travail de nuit et des repos compensateurs et congés payés afférents, - Rappel de 13ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91464

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION -Sur les demandes de rappels de salaires au titre de la classification : Le salarié sollicite un rappel de salaires, à titre principal sur la base de la

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8cbb40ec8318f31ef1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette société est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et l'organisation des transports. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e65319da8b26001a68f7

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

, 7 619,16 euros, ainsi que 761,91 euros au titre des congés payés afférents, en règlement du salaire retenu à la suite d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle

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