Elle rembourse des mensualités de 589 euros au titre d'un prêt véhicule et de 500 euros au titre d'un crédit permanent.

Elle conteste l'usage professionnel du véhicule et relève que le contrat fait état 'd'une automobile personnelle'.

Monsieur [N] a été en arrêt de travail peu de temps après son intégration au Crédit du Nord puisque la date de départ de ces arrêts maladie est le 18 avril 2013.

ne disposait plus d'aucun crédit bancaire ; que notamment dans son courrier en date du 2 mai 1991, la société ALFA ROMEO indique à la société AUBE AUTOMOBILES qu'elle se trouve dans l'obligation de porter

de ces deux parties supportera la charge de ses frais irrépétibles d'appel et ayant condamné la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7], devenue Caisse de Crédit Mutuel [Localité 6], et la société Automobiles

Sur la prise d'effet des obligations des emprunteurs Il est constant que le crédit litigieux est un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile au sens de l'article L. 311-1,11° du code

courrier du 30 mars 2021, notifié à la société Automobiles [X] Group la déchéance du terme de l'ensemble des autres crédits souscrits, avec effet immédiat et a mis en demeure cette société de lui payer

Par acte du 29 mars 2021, la société Zelus Automobiles (sic, en fait la société GF Automobiles, exerçant sous le nom commercial Zelus Automobiles, venant aux droits de la société Grand Garage de la Cave

du compte bancaire de la société JMP Automobiles.

mars 2021, notifié à la société Automobiles [L] Group, la déchéance du terme de l'ensemble des autres crédits souscrits, avec effet immédiat et a mis en demeure cette société de lui payer la somme de

Agricole Mutuel de Normandie a consenti deux prêts à la SARL JLC AUTOMOBILES, exerçant une activité de garage et de négoce de véhicules automobiles à [Localité 5].

[J] [C] et Mme [A] [C] née [V] un contrat de crédit affecté portant sur un véhicule Renault Kadjar d'une valeur de 27 659 euros acheté auprès de la société Boissy Automobiles.

contrat de crédit-bail, le 24 février 2011 ; - la vente intervenue a un caractère novatoire puisqu'elle s'est substituée au crédit-bail ; la société Lionel Automobile a contracté une nouvelle dette en

Sur la demande d'annulation du contrat de crédit accessoire- : La société BMW Finance, formant appel incident, conteste la demande d'annulation du contrat de crédit en rappelant que le présent emprunt

X... fait observer que son mari ne possède pas de permis de conduire et que l'automobile litigieuse dont elle est titulaire de la carte grise lui sert à véhiculer l'enfant commun jusqu'à l'école.

[Y] [E] et Mme [B] [Q] un crédit accessoire à une vente d'un véhicule automobile RENAULT ESPACE d'un montant de 19.134 euros remboursable en 60 mensualités avec un taux d'intérêt contractuel de 7,5 % l'an

Par acte notarié du 3 mars 2006, Maître [C], ès qualités, en vertu de cette ordonnance, a cédé le bénéfice du contrat de crédit-bail immobilier du 29 décembre 2004 à la société Paris Nord Automobiles moyennant

Les sociétés HG Automobiles et A.

Monsieur C... demande à la cour de confirmer le jugement déféré, hormis en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnisation du coût du crédit, et de condamner Monsieur B... et la société L.E AUTOMOBILES

Le châssis et le moteur lui ont été fournis par la SA Automobiles Citroën. Le véhicule a présenté plusieurs pannes.