fondée en son appel, et non recevable en tout cas non fondée en ses demandes, fins et conclusion ; - l'en débouter, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'intégralité des demandes

conforme ; - Non-paiement des heures supplémentaires.

figurant dans son contrat de travail, la SASU [1] n'est redevable d'aucune somme à son endroit au titre de l'indemnité de non-concurrence ; - débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes.

Greffière : lors des débats M.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

de 35%, -le versement de l'acompte résulte d'échanges écrits non contestés, qui démontrent un comportement non équivoque de la SASU La boulangerie de Pierre et sa volonté de s'engager contractuellement

), - débouté M.

de la rupture de son contrat de travail pour harcèlement moral Débouté Mme [Z] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires non payées Débouté Mme [Z] de sa demande d'indemnité au titre du travail

[W] ; - si la cour retient le non-respect de la priorité de réembauche : - limiter le préjudice à un mois de salaire. En toute hypothèse, - débouter M.

versée au titre de la clause de non-concurrence, au titre des dommages et intérêts pour violation de la clause de non-concurrence et au titre du préjudice moral.

Il n'est pas contesté non plus qu'aucune convention expresse n'a été souscrite entre les parties quant à la destination du poney litigieux.

d'heures de travail non-rémunérées, le salarié sera débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui régler la somme de 9'126'€ à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé. 4/ Sur

[L] ne démontre pas avoir respecté son obligation de non-concurrence ou qu'il la respectera, à l'avenir, - de dire n'y avoir lieu à référé sur les demandes formulées par M. [L], - de débouter M.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

en raison de son caractère non-contradictoire.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[P] agissait non pas en son nom mais en tant que représentant légal de l'une de ses sociétés, ce que la société Nexity savait.

d'indemnités au titre de harcèlement moral non prouvé, Débouté Mme [N] de sa demande de licenciement aux torts de l'employeur, Débouté Mme [N] de sa demande d'indemnité pour préjudice pour clause de

[K] a conclu au débouté, a proposé de verser la somme de 4537,06 euros correspondant à du matériel facturé non livré.